Interventions sur "CHSCT" de Jean-Louis Tourenne

Pour ma part, je suis sénateur depuis trois ans et je n’ai pas encore appris tous les arcanes du métier. Exercer de telles fonctions demande des compétences, des connaissances et une sensibilité particulière. Qui plus est, vous allez interdire aux représentants du personnel – j’espère que ce n’est pas voulu – de disposer des moyens nécessaires pour remplir leurs missions. La suppression du CHSCT et son remplacement par une hypothétique commission dans les entreprises de moins de 300 salariés constituent, à notre sens, une régression grave en matière de conditions de travail et de prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Cela aboutira inévitablement à la dilution de ces questions, pourtant primordiales, dans l’ensemble des compétences du nouveau CSE, notamment les considérat...

Madame la ministre, je crois que nous avons, là encore, une divergence de fond. Vous nous laissez entendre que les CSE auront une vocation élargie par rapport aux CHSCT et qu’ils rempliront des missions qui ne l’étaient pas par les CHSCT. Sauf que ces derniers ont disparu, et que les délégués qui étaient exclusivement chargés de travailler en son sein pour améliorer les conditions de santé et de sécurité du travail ne le seront plus ! Ils devront se disperser sur plusieurs fonctions, missions, activités, examens, diagnostics, ce qui leur fera inévitablement perd...

... 195 pays dans le monde, et nous avons coutume de dire que parmi ces pays, certains ont des équipements ou les institutions que nous n’avons pas et réussissent mieux que nous. Sur les 194, on trouvera toujours un pays susceptible de nous montrer le chemin. Pour avoir enseigné pendant quelques années aux Marquises, je peux dire qu’il n’y avait pas beaucoup de cancers. Il n’y avait pas non plus de CHSCT. C’est donc grâce au fait qu’il n’y avait pas de CHSCT qu’il n’y avait pas beaucoup de cancers aux Marquises ! §Ce type de raisonnement m’irrite un peu. De la même façon, 95 % des gens meurent au lit. Le lit est-il pour autant un endroit dangereux ? §Cela me paraît assez rapide comme type de raisonnement ! De façon un peu égoïste, je n’ai pas trop envie de mélanger les couleurs des cartons de v...

...r au regroupement des instances représentatives du personnel, qu’il s’agisse de deux d’entre elles ou des trois. L’instance ainsi créée exerce l’ensemble des attributions des institutions qu’elle regroupe en leur lieu et place. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, en application du code du travail issu de la loi du 17 août 2015, l’employeur peut mettre en place une DUP en y incluant le CHSCT. Mais il s’agit d’un regroupement et en aucun cas d’une fusion. Au sein de la DUP, chaque institution – délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT – conserve ses attributions. Or la fusion ici proposée apparaît comme une contrainte, et non comme une possibilité offerte aux entreprises. Elle risque fort d’aboutir à une confusion, avec des ordres du jour pléthoriques. Avec le terme « fus...