Interventions sur "MDPH" de Jean-Louis Tourenne

Quand j’entends Mme la secrétaire d’État parler de simplification, je tremble… Je tremble, parce que, en règle générale, cela se traduit par des amputations. Sur la proposition d’exonérer les MDPH, je suis un peu partagé. En effet, d’exonération en exonération, on finit par inventer l’éternité, puisqu’on ne revient jamais sur une niche fiscale : quelles que soient les belles déclarations, les bonnes intentions, on n’arrive pas à changer les choses, parce qu’on a créé une sorte de droit acquis et que ceux à qui on voudrait retirer cet avantage manient immédiatement la menace. En l’occurren...

S’il ne s’agissait que d’augmenter les crédits affectés aux MDPH, je voterais allègrement la proposition qui nous est faite. Depuis leur mise en place, en effet, la participation des départements n’a cessé d’augmenter, proportionnellement à celle de l’État. C'est un véritable sujet de réflexion, sur lequel il nous faudra bien nous pencher un jour. Le problème vient du prélèvement. On nous a dit que c’était une dépense de guichet et que, par conséquent, cela n...