Interventions sur "chantier" de Jean-Louis Tourenne

L’ordonnance comporte des dispositions telles que la barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la restriction au territoire national du périmètre d’appréciation des licenciements économiques, la création de la rupture conventionnelle collective permettant d’éviter un plan social et les obligations de reclassement, et la généralisation du contrat de chantier – le CDI, pour « contrat à durée imprévisible » –, pour ne parler que du plus visible. Cet article constitue donc un élément central de la réforme du droit du travail allant dans le sens d’une précarisation du salariat, au travers de la forme des contrats de travail et des modalités de la rupture de ceux-ci. Le raisonnement est que, plus les contrats seront précaires, plus les employeurs pourron...

L’article L. 1223–8 du code du travail élargit le champ d’application du contrat de chantier, facteur de plus de précarité qu’un contrat à durée déterminée puisque son terme n’est pas connu et qu’il ne donne pas lieu au versement d’une indemnité de précarité.

...ns de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n’a cessé d’augmenter. Elle est passée de 4 % à 15 % en moins de vingt ans. Le développement de cette forme d’emploi ne semble pas avoir été sérieusement entravé. Faut-il dans ces conditions créer un nouveau contrat, fût-ce en l’appelant CDI alors qu’il sera par définition à durée déterminée, sa durée correspondant à celle d’un chantier ou d’une opération ? Il y a déjà là un abus de langage. S’adresse-t-on ici à notre intelligence, pour le dire avec délicatesse ? Dans une interview accordée à la presse, la ministre du travail avait indiqué que le CDI resterait la norme. Il est surtout vrai qu’un CDI ne pourra être requalifié par le juge en CDI puisqu’il le sera déjà. C’est tout à fait astucieux pour limiter encore une fois le ...

... j’en suis persuadé, aura beaucoup de succès auprès des entreprises, vous parviendrez très vite à ce taux. Vous pourrez ensuite vous glorifier, statistiques à l’appui, d’avoir mis en place un dispositif efficace. Le problème est et non pas la transformation des CDD en CDI, qui ne présente que des avantages ou, au moins, n’entraîne pas dégradation de la situation, mais la généralisation du CDI de chantier à la place du véritable CDI, car la tentation va être grande. Je prendrai l’exemple de PSA. À Rennes, le nombre d’employés est passé de 12 000 employés à 4 000 sur une période de sept à huit ans. Aujourd’hui, PSA retrouve un peu d’oxygène, a du dynamisme, de la vitalité, et a par conséquent besoin de créer et crée des emplois. Antérieurement, le cycle de fabrication d’un modèle voiture et, surt...

...rconstance exceptionnelle. Or, il figurera désormais dans l'accord d'entreprise : le travail de nuit ne va-t-il pas s'en trouver banalisé ? Sous quelle forme sera pratiqué le télétravail ? Le travail a aussi une fonction sociale. Qui prendra en charge les équipements, les sujétions particulières ? Comment seront organisées les réunions pour éviter l'isolement et la désocialisation ? Les CDI de chantier n'ont d'indéterminé que le nom, puisqu'ils se limiteront à la durée du chantier ou de la mission. Les CDD ont l'avantage de comporter une prime de précarité. Les contrats de chantiers n'en bénéficieront pas et ne donneront pas lieu à un licenciement de nature économique. Je ne crois absolument pas que les CDI de chantier permettront à leur détenteur de louer ou d'emprunter plus facilement : les p...