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Interventions sur "habilitation" de Jean-Louis Tourenne
4 interventions trouvées.
Le Gouvernement a par amendement introduit une ordonnance pleine et entière, sans loi d'habilitation. C'est une forme de mépris. Vous parlez d'une ordonnance de détail, d'ajustement et de correction ; ce n'est pas tout à fait exact. Elle porte sur des sujets importants. Ce raccourci est inacceptable.
Je partage le point de vue qui vient d'être exposé. Je ne comprends pas pourquoi on s'autocensure dans l'examen de ce projet de loi. Nous sommes face à un projet de loi d'habilitation qui doit fixer les grandes orientations à partir desquelles le Gouvernement nous fera des propositions plus précises. Nous pourrions retenir une rédaction plus large afin de laisser l'intelligence et l'imagination du Gouvernement choisir le périmètre le plus opportun. Pourquoi ne pas lui faire confiance ?
Nous nous étions opposés à la suppression de cette habilitation la semaine dernière.
... prévisibilité pour les entreprises, mais on nous dit que le juge pourrait déroger : n'est-ce pas ouvrir la brèche à ce que la dérogation ne devienne la règle et que l'imprévisibilité ne perdure ? N'est-il pas contradictoire, ensuite, de dire qu'il faut renforcer les syndicats mais organiser le dialogue social pour les cas où les syndicats sont absents ? Vous nous dites, enfin, préférer une loi d'habilitation assez large, pour laisser la négociation ouverte ; mais cela reviendrait à donner une sorte de blanc-seing au Gouvernement - ce que je me refuse à faire, comme parlementaire.
