Interventions sur "participation" de Jean-Louis Tourenne

Cet amendement vise à diminuer le nombre de salariés à partir duquel s’applique l’obligation de participation. Il nous paraît opportun de créer une obligation de participation à partir de 20 salariés, d’autant que, dans la nouvelle mouture de ce texte, le délai octroyé à l’entreprise en cas de passage au-delà du seuil de 50 salariés est porté à cinq ans, et que ce délai peut d’ailleurs être renouvelé dès lors que, durant cette période, le nombre de salariés a pu redescendre en dessous de 50. Par ailleu...

Je crains qu’au bout du compte certains ne s’imaginent que nous nous acharnons sur l’économie sociale et solidaire, qui n’aurait pas les faveurs du Sénat. Je pense au passage de 8 % à 10 % et au refus d’affectation de la participation sur les billets à ordre. Maintenant, on supprime l’affectation sur les comptes bloqués.

La réserve spéciale de participation est calculée selon une formule tout à fait particulière et compliquée : il faut multiplier un coefficient d’un demi par le résultat fiscal, duquel on retire 5 % des capitaux propres pour assurer la rémunération des capitaux. On multiplie enfin ce résultat par le montant des salaires sur la valeur ajoutée. Les membres du COPIESAS – le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement,...

Il y a tout de même une ambiguïté que vous perpétuez à longueur d’intervention : vous dites toujours que c’est une charge pour l’entreprise. C’est une participation aux résultats de l’entreprise, ce n’est pas une charge ! Il s’agit d’une juste répartition entre ceux qui font la richesse de l’entreprise et ceux qui en sont, non pas les propriétaires, mais les actionnaires. Cette méprise est un peu lourde, parce qu’elle induit ensuite l’ensemble de votre raisonnement. Par ailleurs, vous ne devez pas exagérer le coût pour l’entreprise. Je répète les chiffres q...

Je soutiens également l’amendement. Dans la période troublée que nous vivons, ce geste serait très apprécié par ceux qui réclament une augmentation de leur pouvoir d’achat et un peu plus de justice. Que ceux qui gagnent 80 000 euros par an reçoivent un peu moins au titre de la participation, cela ne paraît pas scandaleux, d’autant qu’ils ne seront pas privés de sommes considérables. Cette mesure permettra, en revanche, d’abonder la participation de ceux qui sont moins payés. Cette répartition tout à fait équitable permettrait de montrer à la population que le Sénat s’intéresse à ceux qui ont des difficultés.

...lités entre les actionnaires et les salariés : 93 milliards d’euros de bénéfices ont été dégagés en 2017 par les entreprises du CAC40, dont 57 milliards sont retournés aux actionnaires. Seuls 5 % ont bénéficié aux salariés ! Inégalités entre les bas salaires et ceux des très hauts dirigeants. Inégalités entre les salariés eux-mêmes, puisque certaines entreprises pratiquent l’intéressement et la participation et d’autres non et que les montants sont extrêmement différents selon les entreprises, lorsque ces mécanismes existent. Les titres que vous nous proposez laissaient entendre que ces sujets seraient abordés et des remèdes apportés. Ils me paraissent, à l’examen, parfaitement usurpés. Aucun partage de la valeur entre les actionnaires et les salariés. Il n’y a rien de changé sous ce ciel, juste une...

... allez un peu vite en besogne. En effet, c’est non pas une obligation, mais juste une incitation. En réalité, madame la secrétaire d’État, vous aviez trois possibilités pour faire en sorte qu’il y ait davantage de salariés qui puissent bénéficier des fruits de la croissance à l’intérieur de l’entreprise. La première possibilité, c’était de l’imposer, en considérant qu’à partir de 20 salariés la participation était obligatoire. Ce partage au sein de l’entreprise ne coûtait rien. La deuxième possibilité, c’était de supprimer le forfait social. Ce faisant, les entreprises seront incitées, invitées à s’y engager. Si cette option n’apporte aucune garantie, elle constitue un progrès intéressant. La troisième possibilité, c’est celle que vous avez utilisée, et c’est la pire de toutes, ou presque : vous su...

C’est, au fond, une incompréhension. L’exonération du forfait social proposée dans cet amendement viendrait alléger la charge d’entreprises, dont certaines ont déjà l’obligation de pratiquer la participation. Certes, si elles vont au-delà de ce qui leur est demandé, c’est méritoire, mais une telle mesure alourdirait encore la charge de la sécurité sociale. L’idée ne me paraît pas mauvaise, elle mérite d’être creusée, mais les mauvaises manières du Gouvernement, qui consistent à puiser dans les caisses de la sécurité sociale, m’incitent à m’abstenir sur cet amendement.