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...de la deuxième phase de l’expérimentation. Outre les dix-neuf territoires désormais habilités, le fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée recense 152 projets émergents en France. Aux termes de cet amendement, tous les projets qui remplissent les conditions du cahier des charges seraient admis dans l’expérimentation sans plus attendre par un simple arrêté du ministre chargé de l’emploi. L’association considère que le nombre de soixante territoires doit être un minimum. Elle soutient donc la rédaction proposée. L’avis de la commission sur cet amendement est cependant défavorable.
Les contrats aidés dans le secteur marchand peuvent être à la fois un levier de création d’emplois et un mode d’incitation à la décarbonation des modes de production. L’article 4 va dans le bon sens, en réorientant le CIE dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous ne souhaitons pas interdire de fait aux PME de recourir aux CIE en faisant peser sur elles une contrainte administrative et des coûts prohibitifs. Rappelons que seules les entreprises d...
La proposition de loi déposée par le président Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à concilier plusieurs ambitions : combattre le chômage de longue durée, agir en faveur de la transition écologique, consolider le lien social. Pour mettre en place une véritable garantie à l'emploi, elle mobilise plusieurs dispositifs d'insertion professionnelle et pose, pour financer leur développement, les bases d'une réforme fiscale fondée sur la solidarité. Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives...
Un TGV législatif ? J'accepte cette image. En la matière, il est temps d'accélérer pour trouver des réponses aux personnes sans emploi, même si une loi a été votée en décembre 2020. Le chômage a baissé, c'est heureux, mais il ne faut pas oublier ceux qui restent au bord de la route, et qui sont dans une situation de grande précarité. Nous supprimons le plafond de 60 territoires fixé dans l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour pouvoir répondre, le cas échéant, à toutes les demandes émanant des terri...