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Cet amendement vise à supprimer la réduction de 1, 8 point du taux de cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2, 5 et 3, 5 Smic, pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu de l’emploi des seniors. Cette disposition est d’autant plus juste que l’efficience de telles réductions de cotisations à ce niveau de salaire est loin d’être avérée et que ces dernières grèvent les comptes de notre protection sociale.
...e de la deuxième phase de l’expérimentation. Outre les dix-neuf territoires désormais habilités, le fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée recense 152 projets émergents en France. Aux termes de cet amendement, tous les projets qui remplissent les conditions du cahier des charges seraient admis dans l’expérimentation sans plus attendre par un simple arrêté du ministre chargé de l’emploi. L’association considère que le nombre de soixante territoires doit être un minimum. Elle soutient donc la rédaction proposée. L’avis de la commission sur cet amendement est cependant défavorable.