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Madame la secrétaire d’État, lors d’une conférence de presse le 24 novembre dernier, Mme la ministre de la transition écologique a dressé les grandes lignes de la future réglementation des logements neufs. Ma question porte précisément sur la fin de l’utilisation du gaz pour ces logements, qui compte parmi les mesures annoncées pour tenir nos engagements en matière de décarbonation. À Morlaix, une entreprise française, la Sermeta, leader mondial de la production d’échangeurs thermiques et de brûleurs à gaz pour chaudières domestiques et industrielles, vient de suspendre, à la suite de cett...
Cela étant dit, pourquoi se fragiliser et se couper d’un de nos deux modes de transport et de distribution d’énergie pour le logement neuf ? Pourquoi dépendre uniquement de l’énergie nucléaire ? Pourquoi tout miser sur les pompes à chaleur qui nécessitent un appoint de chauffage au bois ? Les pièces constitutives de ces pompes proviennent, pour 95 % d’entre elles, d’Asie du Sud, et feront demain l’objet de subventions de l’État français. Il conviendrait d’accompagner massivement nos entreprises qui mettent au point des soluti...
...enants dans ce domaine. Même si, pris par le temps, le Gouvernement n'a pas pu insérer ce dispositif dans le projet de loi initial, j'estime qu'il serait regrettable que le Parlement ne saisisse pas l'opportunité d'adopter, sans plus attendre, une réforme parvenue à maturité et consensuelle, qui sera de nature à faciliter la réutilisation des friches industrielles §à d'autres fins, et d'abord au logement. Voilà les améliorations, madame la ministre, mes chers collègues, que je vous suggère d'apporter au projet de loi. La commission du développement durable a émis un avis défavorable à l'adoption de ce texte. Je porte cette position à votre connaissance afin de m'acquitter fidèlement de ma tâche de rapporteur pour avis. Mais il va sans dire que, à titre personnel, je suis tout à fait favorable a...