Interventions sur "spécial" de Jean-Luc Fichet

L’observation des conditions de travail de l’ensemble des agents et des salariés de la RATP montre que leur activité est éprouvante sur le plan physique. En plus, le rythme des horaires est source de fatigue mentale. Tout cela justifiait l’existence d’un régime spécial. Si la RATP a beaucoup recruté pendant de nombreuses années, nous assistons au phénomène inverse actuellement, en dépit d’un régime de retraite encore favorable à ce jour. Par conséquent, cet amendement vise à plaider en faveur des agents de la RATP et à ne pas fermer leur régime spécial de retraite.

Pour contribuer à égayer l’ambiance générale, je reprends nos arguments. Pour les salariés de la RATP, il est très difficile d’entendre que le couperet est censé tomber le 1er septembre 2023. C’est rapide, brutal et inacceptable. Aussi, par cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par un décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2048.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le Cese ? Pourquoi ce régime spécial est-il particulièrement ciblé ? Pour ma part, je ne connais pas ce régime spécial. Je pense donc qu’il faut se rallier à la position de Mme Lienemann et consulter d’abord les membres de cette assemblée sur leur régime, sur la vision qu’ils en ont et sur les critiques qu’ils peuvent en faire. Si des modifications devaient y être apportées, cela devrait se faire à leur avantage.

On évoque la fermeture des régimes spéciaux, mais cette formulation est inexacte : il ne s’agit que de certains régimes spéciaux très ciblés. Nous ne comprenons pas selon quels critères il a été décidé de retenir la RATP, mais pas, par exemple, l’Opéra de Paris. Nous avons défendu avec conviction et pédagogie – l’art de la répétition ! – le régime spécial de la RATP, et nous avons demandé le report de la date de sa fermeture à 2048. Les arguments déployés à cette occasion valent pour tous les régimes spéciaux, donc pour celui de la Banque de France. Nous plaidons pour que celui-ci ne soit pas fermé et que des négociations aient lieu avec les partenaires sociaux.

...tosuffisant ? L’objectif est-il d’absorber les réserves de la caisse des clercs de notaires ? Interrogé par la profession, le Gouvernement n’a apporté aucune réponse. Silence ! Les débats à l’Assemblée nationale n’ont pas plus éclairé la situation. Afin de ne pas participer à une réduction drastique des droits à la retraite des clercs de notaire, nous nous opposons à la fermeture de leur régime spécial.

À un moment donné, il faudra bien prendre le temps de nous expliquer pourquoi tel régime spécial doit faire l’objet de modifications et pas tel autre. Des critères ont sans doute été retenus par des gens très savants sur le sujet… Pour l’heure en tout cas, le grand public ne connaît pas ces critères. Les régimes spéciaux ont été mis en place au fil du temps, parce que la pénibilité des métiers a été reconnue et avec elle, les conséquences qu’elle pourrait avoir sur la vie ou l’espérance de...