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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" de Jean-Marc Boyer
3 interventions trouvées.
...x. Leur connaissance des besoins du terrain est beaucoup plus fine que celle du représentant de l’État. Même des besoins correspondant à des montants peu élevés peuvent être très importants pour de petites communes aux moyens budgétaires limités. Cela a été fréquemment rappelé aujourd’hui. Afin de mieux répondre aux besoins, nous proposons donc d’instituer dans l’enveloppe globale de la DETR une dotation parlementaire permettant aux députés et aux sénateurs de soutenir un projet de subventions d’un montant inférieur à 100 000 euros. Ledit projet est alors présenté à la commission DETR du département, dont l’avis est non pas consultatif, mais décisionnel. L’enveloppe de subventions au titre de la DETR que peuvent proposer les parlementaires du département ne peut pas être supérieure à 20 % de l’e...
Je souhaite expliciter notre proposition d’instituer une dotation parlementaire à la discrétion des sénateurs et des députés. Actuellement, les parlementaires font simplement acte de présence en commission DETR. Ils entérinent des décisions déjà prises par le préfet. Il s’agit non pas de rétablir la réserve parlementaire, mais de recréer un lien entre le parlementaire et les maires des communes, via une commission transparente et collégiale. Cela peut ...
...uragement de nos maires en est le triste résultat. Espérons que votre réforme prochaine de la fiscalité locale ne sera pas la grosse cerise sur le gâteau qui étouffera nos collectivités ! La mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont nous discutons aujourd’hui, est révélatrice de votre soutien limité à nos collectivités locales. Nous constatons tout d’abord une baisse des dotations de soutien à l’investissement du bloc communal. Par rapport à 2018, les autorisations d’engagement, à ce titre, sont en diminution de 45 millions d’euros. En outre, même si les subventions d’investissement aux collectivités territoriales sont pérennisées en 2019, 40 millions d’euros de crédits prévus au titre de la défunte réserve parlementaire n’ont pas été redéployés en faveur de la DETR et d...
