Interventions sur "eau" de Jean-Marc Boyer

Madame la secrétaire d’État, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement préoccupe les maires et les élus intercommunaux. En effet, l’obligation de ce transfert en 2026 entraîne, de fait, une perte de pouvoir de décision des élus communaux. Ces derniers mois, plusieurs propositions de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont visé à revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal. Trois raisons essentielles motivent cette démarch...

...antériorité de la nouvelle organisation territoriale du mois d’août 2015, l’appréciation diffère entre compétence obligatoire et facultative et pose de réelles difficultés. Troisièmement, il importe de différencier et d’adapter la mise en œuvre de cette compétence au regard de la typologie des territoires, très variable en fonction des captages et des interconnexions existantes. La gestion de l’eau et de l’assainissement est très différente selon qu’il s’agit d’un territoire de plaine, de montagne, de haute montagne, de vallée, de zones humides. Elle nécessite donc une différenciation, appréciée au plus près des élus. Aussi, au regard de ces trois éléments essentiels – liberté de décision, clarification, différenciation –, le maintien des compétences eau et assainissement dans les compéten...

Merci, Madame la présidente. Il y a effectivement eu un fort mécontentement sur les territoires au moment de la pandémie, avec une activité de La Poste réduite au début à trois jours sur sept. Cela semblait quand même très exagéré et cela a étonné quand même beaucoup de personnes. Je voudrais revenir sur un point très positif qui fonctionne dans nos secteurs ruraux, c'est l'agence postale communale. L'agence postale communale, bien souvent jumelée aux locaux de la mairie, donne satisfaction aujourd'hui en termes de service public. Je crois qu'il faut le dire, et essayer de voir de quelle manière il faudrait pérenniser ce service public de La Poste. Chaq...

...020 et ne redémarre pas en 2021. Ce secteur représente en France une centaine d'établissements thermaux et de villes thermales. Pour cette deuxième saison, les choses semblent mal se présenter en termes d'activité et d'ouverture. Quelles interventions Bpifrance a-t-elle menées vers les établissements thermaux et les villes thermales, sachant que le secteur représente environ 100 000 emplois au niveau national ? Quel avenir prévoyez-vous, si vous pouvez nous le dire, pour le rebond économique de cette activité thermale ? Lorsque vous parlez de rebond, voire de catapulte, j'avoue que cela me laisse un peu perplexe.

Voilà quelques années, il y avait des mesures incitatives pour acheter des véhicules diesel. J'avais d'ailleurs moi-même été séduit par les arguments d'associations de consommateurs montrant que le filtre à particules permettait d'avoir un diesel beaucoup moins polluant que l'essence. Quelles sont aujourd'hui les études scientifiques sérieuses qui permettent d'affirmer que le diesel pollue plus que l'essence ? Nous adoptons des mesures en France, et nous essayons d'être exemplaires. Mais ne faut-il pas replacer cela dans le contexte européen ? Sinon, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Regardons ce qui se pratique en Allemagne, en Italie, en...