Interventions sur "mandat" de Jean-Marc Boyer

...ssion de protéger ses concitoyens, mission qu’il exerce avec dévouement et dans la proximité, le statut de l’élu a corrélativement vocation à être protecteur pour son titulaire. Ce statut doit aussi faciliter sa vie quotidienne via une meilleure indemnisation financière. Ce sujet est peut-être tabou, mais, à mon sens, nous ne devons pas laisser croire à nos concitoyens que l’exercice d’un mandat d’élu s’apparente à du bénévolat. Pour cette raison, les indemnités des élus doivent être revalorisées à la hauteur de leurs missions. Cette augmentation, pour être effective, ne doit plus être supportée par les budgets communaux, qui sont déjà exsangues. Il revient à l’État de l’absorber en l’intégrant dans la prochaine loi de finances – nous serons vigilants à ce propos. Trop d’élus, par souci...

Protéger les élus, c’est aussi et surtout sanctionner les agresseurs, les harceleurs, les tueurs. Les comparutions immédiates doivent être systématiques : il faut briser la solitude des élus. Accompagner les élus, ensuite : il est tout aussi fondamental de le faire en améliorant les conditions d’exercice du mandat. En effet, si l’on veut que nos élus accomplissent au mieux leur mission, il convient d’améliorer les conditions matérielles d’exercice par une meilleure prise en charge des frais de transport et des frais de représentation. Garantir la conciliation de l’exercice du mandat et de l’activité professionnelle est essentiel. À cet égard, les autorisations d’absence devraient être facilitées. L’instau...

...veaux élus des petites communes dans lesquelles le couple maire-secrétaire de mairie assure la gestion quotidienne. Il paraît nécessaire, en complément des mesures que je viens d’évoquer, d’alléger toutes les réglementations normatives qui freinent et contrarient l’activité municipale. Cette proposition de loi prévoit à juste titre des mesures dont la mise en œuvre facilitera la conciliation du mandat et de la vie personnelle : l’élargissement de la prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées et l’amélioration de la situation des élus en cas de congé maladie vont ainsi dans le bon sens. Anticiper, enfin : il faut préparer l’après-mandat et sécuriser la sortie de mandat en rendant automatiques le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérie...

...ssion de protéger ses concitoyens, mission qu'il exerce avec dévouement et dans la proximité, le statut de l'élu a corrélativement vocation à être protecteur pour son titulaire. Ce statut doit aussi faciliter sa vie quotidienne via une meilleure indemnisation financière. Ce sujet est peut-être tabou, mais, à mon sens, nous ne devons pas laisser croire à nos concitoyens que l'exercice d'un mandat d'élu s'apparente à du bénévolat. Pour cette raison, les indemnités des élus doivent être revalorisées à la hauteur de leurs missions. Cette augmentation, pour être effective, ne doit plus être supportée par les budgets communaux, qui sont déjà exsangues. Il revient à l'État de l'absorber en l'intégrant dans la prochaine loi de finances – nous serons vigilants à ce propos. Trop d'élus, par souci...

Protéger les élus, c'est aussi et surtout sanctionner les agresseurs, les harceleurs, les tueurs. Les comparutions immédiates doivent être systématiques : il faut briser la solitude des élus. Accompagner les élus, ensuite : il est tout aussi fondamental de le faire en améliorant les conditions d'exercice du mandat. En effet, si l'on veut que nos élus accomplissent au mieux leur mission, il convient d'améliorer les conditions matérielles d'exercice par une meilleure prise en charge des frais de transport et des frais de représentation. Garantir la conciliation de l'exercice du mandat et de l'activité professionnelle est essentiel. À cet égard, les autorisations d'absence devraient être facilitées. L'instau...

...veaux élus des petites communes dans lesquelles le couple maire-secrétaire de mairie assure la gestion quotidienne. Il paraît nécessaire, en complément des mesures que je viens d'évoquer, d'alléger toutes les réglementations normatives qui freinent et contrarient l'activité municipale. Cette proposition de loi prévoit à juste titre des mesures dont la mise en œuvre facilitera la conciliation du mandat et de la vie personnelle : l'élargissement de la prise en charge des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées et l'amélioration de la situation des élus en cas de congé maladie vont ainsi dans le bon sens. Anticiper, enfin : il faut préparer l'après-mandat et sécuriser la sortie de mandat en rendant automatiques le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérie...

Vous avez déjà exercé un mandat ?

..., c’est essaimer localement pour mieux gérer nationalement. L’ancrage local est un impératif. Il est essentiel au bon exercice de la fonction parlementaire. Être parlementaire, c’est parlementer. Comment peut-on parlementer si l’on n’a pas de responsabilité locale ? Il est absolument nécessaire que les parlementaires puissent maintenir un lien de proximité avec le territoire. C’est grâce à leurs mandats locaux que la plupart des parlementaires sont attachés à un territoire. Et le mandat municipal est, sans conteste, le mandat de l’enracinement local. Ainsi, les députés et les sénateurs seront à même de faire les remontées de terrain tellement nécessaires à la prise en compte des besoins des citoyens. La crise des gilets jaunes a mis en exergue cette problématique. Le maintien de cet ancrage e...

...pour la cohérence et l’acceptation de la valorisation indemnitaire. Cette reconnaissance passe aussi par certains symboles, notamment quand d’autres élus locaux et nationaux en bénéficient déjà. Je pense ici à la cocarde tricolore, que nos maires ne peuvent rendre visible dans leur véhicule sous peine d’être verbalisés, comme le fut le plus ancien maire de mon département, après cinquante ans de mandat… Madame la ministre, il s’agit ici du champ réglementaire : pourriez-vous faire évoluer cette pratique afin de bien marquer le respect dû à la fonction de maire ? Mon sixième constat est celui de l’impunité ou en tout cas du sentiment d’impunité des agresseurs de nos maires. La récente consultation sénatoriale auprès de nos édiles montre que ces faits divers sont une réalité trop répandue. Nos m...

...férable. Aujourd’hui – il me semble important de le répéter –, l’indemnité du maire d’une commune de moins de 500 habitants s’élève à 661 euros bruts. Qui est prêt à renoncer à la moitié de sa rémunération, voire davantage, pour 661 euros bruts ? Il faut donc plutôt travailler sur la revalorisation des indemnités des maires des petites communes, qui ont aujourd’hui beaucoup de mal à assumer leur mandat tout en exerçant une activité professionnelle. Enfin, qui est le patron du maire, sinon l’électeur, qui peut toujours décider de ne pas le reconduire au terme de son mandat ? À quelques mois des élections municipales, il importe de revaloriser l’indemnité du maire pour renforcer l’attractivité de la fonction.