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Interventions sur "police" de Jean-Marc Boyer
3 interventions trouvées.
Dans le contexte des récents attentats, les préfets ont sollicité les maires pour la sécurisation des lieux de culte et des établissements scolaires. Ils ont donc demandé aux polices municipales d’intervenir, de fait, dans le domaine dans les cas de périples meurtriers. Or la police municipale n’est pas mentionnée à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui autorise les agents à « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». L’idée de sécurité globale, telle qu’elle est inscrite dans cette proposition de lo...
...le assez incompréhensible. On nous demande aujourd’hui de mutualiser les moyens entre les petites communes rurales. Cela se fait régulièrement, pour les secrétaires de mairie, déjà évoqués, pour les employés municipaux ou encore pour le déneigement, dans les communes de montagne. Par conséquent, je ne vois pas ce qui pourrait juridiquement empêcher des communes limitrophes d’avoir des agents de police municipale pouvant intervenir dans plusieurs communes, selon un emploi du temps bien déterminé et des critères de fonctionnement et de paiement clairs. Cette mesure me semble très intéressante et permet de mutualiser les moyens, ce qui est demandé par tout le monde aujourd’hui ; c’est le principe même de l’intercommunalité. Essayons donc de faire en sorte que cette proposition aille à son terme ...
L'OFB comptera 2 800 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, le nombre d'inspecteurs par département sera quand même relativement conséquent. Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de préservation de la biodiversité, on a quelques inquiétudes sur le renforcement de la police de l'environnement. Les parcs nationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiversité. Il devient difficile de concilier les différentes activités humaines dans les territoires ruraux. La question se pose notamment pour les activités agricoles, avec les problèmes liés aux épandages, ou pour le développement des activités touristiques en zone de...
