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...emander que la ruralité soit promue grande cause nationale. Je n'ai malheureusement pas été entendu. C'est un mauvais signe pour notre France rurale, qui résiste à la disparition progressive de ses services au public. La diagonale du vide ne doit pas être une fatalité. Malheureusement, elle tend à s'étendre. La France continue de se fracturer. Et cette fracture territoriale suscite la colère des ruraux qui vivent dans des déserts médicaux et subissent la fracture numérique, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la défiguration par les éoliennes, la réduction de la présence postale, le transfert imposé de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités ou encore l'accessibilité insuffisante de nos territoires par le train et l'avion... Voici quelques chiffres qui parlent de la France ru...
...bjet d'une cabale hystérique : celui-ci émettrait autant de CO2 qu'un réacteur Pratt & Withney ! §Comment peut-on tenir de tels propos lorsque l'on compare des images de notre France rurale à celles des boulevards traversant Pékin ou Delhi, où le bleu du ciel n'existe plus et où le vert du sol n'est qu'un souvenir tellement lointain ? Or des milliards de personnes y vivent, alors que nous, ruraux, ne sommes que quelques millions... Mesdames, messieurs de la Cour des comptes, je vous invite à constater les faits et à venir écrire vos rapports dans nos champs de la France rurale. Soyez sérieux : les chiffres parlent d'eux-mêmes ! Vous voulez réduire le cheptel français pour résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre ? Mais il y a 47 millions de bovins en France et 17 milli...
... remarquable de la présidente et du rapporteur de la commission spéciale, Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, ainsi que l’écoute attentive de M. le ministre. Il me paraît important de mettre en exergue quelques chiffres : 80 % des communes rurales connaissent une croissance démographique ; 22 millions de Français, soit un habitant sur trois, vivent dans les communes rurales ; 2 millions de néoruraux se sont installés dans des communes de moins de 2 000 habitants ces vingt dernières années. Les zones rurales accueillent ainsi plus de 100 000 habitants par an. C’est dire l’importance pour nos communes rurales de disposer de surfaces disponibles pour accueillir ces habitants. Sans remettre en cause la légitimité de la loi Climat et résilience, il convient de rappeler que son application sur l...
...sont les besoins et la volonté des élus du terrain, des maires, de la plus petite commune à la plus grande, qui doivent primer et être pris en considération. Il est donc primordial d’avoir une gouvernance décentralisée pour piloter le ZAN. C’est la condition essentielle pour une acceptabilité du ZAN à l’échelle locale, pour une ruralité vivante qui tienne compte des spécificités des territoires ruraux et de montagne dans la territorialisation des objectifs du ZAN et qui s’assure qu’aucune commune ne sera sacrifiée sur l’autel du ZAN, surtout les communes rurales ayant consommé peu de foncier par le passé. Mes chers collègues, battons-nous aussi pour un droit au projet et au développement ! Sortir les grands projets nationaux de l’enveloppe du ZAN est une impérieuse nécessité. Le développemen...
...ègues, battons-nous pour la liberté d’agir des maires ! Afin de la préserver, je défends la proposition selon laquelle une surface minimale de développement ne saurait être inférieure à un hectare. Cette garantie rurale est essentielle pour donner aux maires une marge d’action, quand on sait qu’une commune sur deux compte moins de 500 habitants. Après la marche forcée de la loi NOTRe, les maires ruraux se sentent déshabillés de leur mission et de leur capacité d’action. Le ZAN ne doit pas amplifier ce découragement, mais au contraire renforcer le rôle des petites communes et valoriser l’action du maire. En ce sens, ce dernier doit rester le seul décideur des permis de construire sur sa commune. Cela paraît évident, mais cela va mieux en le disant. Monsieur le ministre, nous savons compter sur ...
Pour nos villages, pour notre ruralité, c’est la double peine ! Il faut en finir avec cette écologie punitive, au motif qu’il faut sauver la planète, car elle condamne nos territoires ruraux, sous prétexte que la maison individuelle semble être un habitat dépassé, et nos villages de montagne, lesquels, bien sûr, doivent être exemplaires en matière de protection de la biodiversité. Monsieur le secrétaire d’État, la colère gronde dans nos campagnes ! Les maires ruraux, que le président Macron a caressés dans le sens du poil lors du Congrès des maires de France, ne sont pas dupes : il...
M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !
J’évoquerai surtout l’hypocrisie de certaines dispositions du code de l’urbanisme, dont on nous dit qu’elles traduisent une préoccupation constante de préserver l’environnement. Puisqu’on ne peut pas, ou qu’on ne veut pas, rationaliser l’utilisation des sols autour des grandes métropoles, je ne reviendrai pas sur la question du « dimensionnement » de l’urbanisation. Les territoires ruraux deviennent les victimes expiatoires de notre impuissance ! La même hypocrisie règne s’agissant des éoliennes et des documents d’urbanisme. §On demande aux élus de se justifier lorsqu’ils souhaitent geler certaines zones du territoire face au développement éolien. D’un côté, on demande aux élus de justifier la constructibilité d’un abri de jardin de 15 mètres carrés dans leur PLU et, de l’autre,...
...’il n’y a de « territoires reculés ». Lorsqu’on a proposé ici de revaloriser la retraite de nos agriculteurs pour la faire passer de 75 % à 85 % du SMIC, nous nous sommes heurtés deux fois à une demande de vote bloqué de la part du Gouvernement, contre l’avis de l’ensemble de l’assemblée, mis à part quelques personnes. Ayons aujourd’hui un regard, un minimum de bienveillance pour ces territoires ruraux, pour leurs habitants, qui veulent avoir sur place un minimum d’argent à disposition.