Interventions sur "chiffre" de Jean-Marc Gabouty

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas le bon, car il peut, sur un mois, varier très fortement. C'est le cas, par exemple, dans la fabrication de machines-outils : une entreprise peut travailler plusieurs mois sur une machine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans que cela ait une signification économique. Quand on parle d'indemniser un inc...

...ble, mais c'est assez aléatoire. J'en viens aux assurances. Si l'on fait un calcul rapide, les indemnisations annuelles versées au titre des dommages par les compagnies d'assurance s'élèvent à environ 45 milliards d'euros. On peut considérer, sur les deux mois de crise sanitaire, qu'elles vont faire une économie de 50 %, car il y a moins de cambriolages, d'accidents de voiture, etc. On peut donc chiffrer leurs économies à un montant compris entre 3 milliards et 5 milliards d'euros. Elles ont vu venir les sollicitations, puisqu'elles se sont précipitées pour proposer 200 millions d'euros pour abonder le fonds de solidarité. Il faut à l'évidence trouver un moyen de les faire intervenir plus significativement, d'autant que, nous le voyons bien, notre fonds de solidarité n'est pas à la hauteur, comp...

...toujours le consommateur qui paie, y compris l'impôt sur les sociétés et les dividendes. Concernant l'article 2, rappelons que le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés ne concerne que les entreprises les plus importantes. Je comprends les réserves du rapporteur sur la taxe sur le numérique. Ses propositions pour sécuriser le dispositif sont bienvenues. La taxe ne peut s'appliquer qu'au chiffre d'affaires. Nous aurions pu imaginer une taxe sur la valeur ajoutée, sur le modèle de la CVAE ; mais cette valeur est très difficile à évaluer sur un territoire qui ne représente qu'une part minime du périmètre d'activité de l'entreprise. Comme nous sommes précurseurs, ce texte comporte une prise de risque, mais elle est à mes yeux justifiée. On ne peut demander en même temps une hausse du pouvo...

... est une mission de contrôle. L’essentiel de la mission des commissaires aux comptes est non pas de reprendre les chaînes bancaires, les chaînes d’achat ou de vente, mais, principalement, de contrôler certaines obligations fiscales et surtout les conventions entre les dirigeants et les sociétés, qui sont effectivement des points sensibles. Mais croyez-vous que ce soit dans les entreprises dont le chiffre d’affaires s’élève à moins de 8 millions d’euros qu’il y ait le plus de fraude et d’évasion fiscale ? Moi, je ne le pense pas. Ces entreprises ne sont pas prédisposées à faire des montages de holdings ; ce genre de pratique existe plutôt dans un autre monde et non pas dans les PME. Vous parlez de l’impact sur la profession. Je veux bien, mais je me souviens d’une loi précédente au sujet de laque...