Interventions sur "commissaire" de Jean-Marc Gabouty

Si l’on écoute, d’un côté, les personnes ayant exercé la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes et, de l’autre, les chefs d’entreprise, la tonalité est nécessairement un petit peu différente. Je ne méconnais pas l’intérêt d’avoir des commissaires aux comptes – j’en ai et certains sont même des amis §–, mais encore faut-il savoir comment fonctionne cette profession. On dit que les petits cabinets de province vont disparaître. Mais tous ces cabinets exercent à la fois les missio...

La plupart d’entre eux ! C’est peut-être une particularité limousine, mais tous ceux que je connais exercent à peu près les deux missions. Le commissaire aux comptes dialogue avec l’expert-comptable dans une entreprise et, dans l’entreprise voisine, les rôles sont inversés. Les missions sont effectivement différentes : l’une est une mission de conseil, tandis que l’autre est une mission de contrôle. L’essentiel de la mission des commissaires aux comptes est non pas de reprendre les chaînes bancaires, les chaînes d’achat ou de vente, mais, principa...

...iver. Mais cette demande peut aussi émaner d’une minorité d’actionnaires qui, pour une raison ou une autre, ont envie de mettre des bâtons dans les roues aux gestionnaires de l’entreprise, parfois de manière infondée. Personnellement, j’aurais préféré que la demande des actionnaires porte sur la certification des comptes et n’aboutisse pas à la souscription d’un abonnement de six ans auprès d’un commissaire aux comptes. Il existe en effet une légère nuance : je suis favorable à cette disposition s’il s’agit de certifier les comptes pour l’exercice en cours ou le dernier exercice clos ; je ne le suis pas en revanche s’il s’agit de désigner un commissaire aux comptes pour six ans.

... pas que les chambres des métiers départementales se vident de leur substance et deviennent des coquilles vides, des antennes des chambres régionales dans le cadre de grandes régions très étendues. Les événements récents nous ont rappelé que la proximité est un élément essentiel de l'équilibre de nos territoires et de notre société. Je ne partage pas la crainte de notre rapporteur à l'égard des commissaires aux comptes, qui, comme toute profession touchée par une réforme, dramatisent la situation. Les commissaires aux comptes et les experts-comptables sont souvent les mêmes personnes dans les cabinets, même si les entités peuvent être séparées. Les experts-comptables ont vu leurs missions élargies avec la possibilité de faire du conseil - au détriment d'ailleurs des avocats, qui eux aussi menaçaien...

J'ai une objection au report de cette date. Les mandats des commissaires aux comptes qui seront renouvelés en 2020 pour six ans perdureront jusqu'en 2027. Ce n'est pas dans l'esprit de la loi. La poursuite des mandats en cours autorise, elle, une sortie en sifflet.