Interventions sur "date" de Jean-Marc Gabouty

Maintenir la date du 31 juillet n’est pas correct à l’égard des élus locaux, et surtout des exécutifs qui ont été renouvelés.

...ation de CFE. Par ailleurs, je suis très étonné que le Gouvernement incite les collectivités territoriales à délibérer par anticipation de la loi. Cela risque de créer un précédent, que l’on pourra peut-être nous reprocher à l’avenir. Les entreprises ont évidemment intérêt à ce que les collectivités locales décident des exonérations de CFE. Or, comme l’a souligné M. Raynal, si l’on maintient la date du 31 juillet, le nombre de collectivités qui prendront une délibération en ce sens se trouvera réduit. Quant à l’argument relatif au règlement, il ne me semble pas devoir être pris en considération : on sait très bien qu’une entreprise en difficulté peut assez facilement obtenir un étalement du paiement des impôts. À mon sens, reporter l’échéance au 31 août n’apporterait rien, du fait de la pér...

Il me semble que deux logiques s’affrontent, parce que l’on peut interpréter les choses de manière différente. Le dépôt des listes le mardi suivant le premier tour ne vaut que si l’élection a lieu le dimanche suivant ! J’espère que personne n’a d’arrière-pensées politiques sur cette question de la date du dépôt des candidatures. Je le dis sans aucun soupçon…

Dans un processus électoral, le dépôt des candidatures doit-il être connecté au premier tour, comme l’estime la commission des lois, ou à l’élection elle-même ? Le premier tour est marqué par un enchaînement logique : date limite de dépôt des candidatures – en l’occurrence, le 27 février –, date de début de la campagne électorale – 2 mars –, puis date limite de dépôt des documents officiels. Cela forme un tout. Si nous retenons aujourd’hui une date à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril, nous savons que la campagne électorale interviendra plus tard, mais nous ignorons quand. Il y a, selon moi, un li...