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Interventions sur "fiscalité" de Jean-Marc Gabouty
3 interventions trouvées.
Il convient de laisser un tout petit minimum d’autonomie fiscale aux départements qui, après la suppression de la taxe d’habitation, n’ont plus aucun taux de fiscalité à voter.
...onomiques jugées crédibles par la Cour des comptes, laquelle estime raisonnable le maintien d’un taux de croissance à 1, 7 % du PIB ; un maintien pour la deuxième année consécutive des concours financiers aux collectivités territoriales, avec une enveloppe normée stabilisée à 40 milliards d’euros ; une augmentation du pouvoir d’achat estimée par le Gouvernement à 6 milliards d’euros, inflation et fiscalité écologique incluses, mais qu’il faut ramener en progression nette aux environs de 3 milliards d’euros, pour tenir compte du plafonnement de l’évolution des retraites et pensions ; enfin, une légère baisse du niveau des prélèvements obligatoires, qui devrait s’établir à 44, 2 % en 2019, au lieu de 45 % en 2018. Des réserves et interrogations que l’on peut formuler, je ne citerai que deux exemples...
... Quant aux communes voisines, elles sont en général nombreuses. Il convient de prêter attention aux effets pervers selon les dotations qui peuvent entraîner une forme de rivalité. En outre, je ne suis pas partisan des zones franches. En tant que chef d'entreprise, je perçois clairement l'ouverture qu'elles permettent aux effets d'aubaine. Pour la même raison, je m'oppose à la modulation de la fiscalité. Par exemple, lorsque la distribution française s'approvisionne à l'étranger, elle réalise ses marges dans des sociétés tampons situées à l'étranger. Ce système l'aide à créer de la valeur ajoutée à un endroit qui s'avère plus intéressant d'un point de vue fiscal. Bien entendu, cette PPL comporte de nombreux aspects positifs. Notamment, il me semble pertinent d'aider les communes à disposer d'u...
