Interventions sur "l’économie" de Jean-Marc Gabouty

...ire. Le premier dépend en partie du second, mais pas seulement, et les incertitudes persistantes ne doivent pas brider notre capacité d’action et d’initiative. Dans l’urgence, nous avons adopté conforme, au mois de mars, un premier PLFR, qui avait un caractère certes incomplet, mais qui avait le mérite de mettre en place les principaux outils d’intervention permettant d’éviter un effondrement de l’économie, la disparition de nombreuses entreprises et une explosion du chômage. Je pense en particulier au dispositif immédiatement mis en place et très vite opérationnel du chômage partiel. J’aurai toutefois une question à ce sujet : lorsque l’on parle de près de 10 millions de chômeurs, est-ce en équivalent temps plein ou en nombre de personnes ? Cela mériterait d’être précisé, car, financièrement, l’im...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un petit virus qui se transforme en pandémie et qui met à genoux en quelques mois nos organisations sociales et l’économie mondiale, cela témoigne de l’extrême fragilité de nos sociétés, voire de notre civilisation. Face à cette crise sanitaire inédite, par son mode de diffusion plus, peut-être, que par sa gravité, le Gouvernement, comme dans de nombreux pays touchés, se trouve dans l’obligation de réagir dans l’urgence. À cet égard, je tiens à saluer la réactivité dont il a fait preuve ces derniers jours en prenan...

...particulier le relèvement du seuil de certification, le nombre d’entreprises tenues de faire appel à un commissaire aux comptes pour leur certification diminuera, ce qui restreindra automatiquement le champ d’application de l’article 167 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, article d’ailleurs élaboré au Sénat, avec le soutien du ministre de l’économie de l’époque. Cet amendement tend donc à organiser le passage de dispositifs permanents à des dispositifs ponctuels, en permettant aux entreprises n’atteignant pas le seuil de 8 millions d’euros de continuer à bénéficier du dispositif visé.

Cet amendement vise à intégrer les établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale dans le champ des bénéficiaires de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». L’article 29 a pour objet l’amélioration du dispositif. Introduit par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’agrément ESUS identifie les entrepreneurs sociaux dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif. L’économie sociale et solidaire réunit près de 200 000 acteurs : entreprises, associations ayant une activité économique, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire. Les ...