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M. Jean-Marc Gabouty. J’espère qu’à l’avenir les positions du Gouvernement prendront mieux en compte le principe de subsidiarité tel qu’il a été défini par le Président de la République lorsqu’il déclarait en début d’année : « Je crois que l’on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain. »
...ans ne disposent pas d’un médecin traitant, souvent parce qu’ils n’en trouvent pas. Dans un rapport qui vous a été remis en octobre dernier, notamment par notre collègue Élisabeth Doineau, 75 caisses primaires d’assurance maladie signalent les difficultés croissantes à trouver un médecin traitant sur leur territoire. Et les personnes concernées n’ont parfois pas d’autre choix que de renoncer aux soins, parce qu’elles ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement intégral. Aujourd’hui, il est déjà possible de se tourner vers le conciliateur de sa caisse pour tenter de débloquer la situation, mais celui-ci ne peut imposer à un médecin d’être votre médecin traitant. Aussi, nous proposons de rétablir en partie l’article 7 septies tel qu’il avait été adopté en commission à l’Assemblée nati...