Interventions sur "visite" de Jean-Marc Gabouty

...a aussi des spécialistes qui se dirigent vers la médecine du travail. Cela prendra du temps avant de parvenir à renverser la courbe de la démographie médicale. D’autres en ont fait l’expérience : les courbes ne se renversent pas exactement au moment où on le souhaite… Outre cette piste, il faut, à mon sens, rechercher dans le dispositif mis en œuvre une solution pour préserver le principe de la visite d’embauche et du certificat d’aptitude pour une large partie de la population tout en tenant compte de la réalité des moyens dont nous disposons. À défaut de trouver une position commune sur tous les articles relatifs à l’organisation de la médecine du travail, je pense que nous pouvons nous rapprocher sur la manière d’aborder ce sujet. Je suis défavorable à l’amendement n° 799, car il vise à s...

... Chacun peut avoir une vision différente de ce sujet, notamment au niveau des entreprises. Les situations sont en effet très hétérogènes selon qu’il s’agit de grandes entreprises, où l’on trouve souvent un médecin du travail, ou de petites entreprises. Elles diffèrent également beaucoup suivant les départements. Dans certains départements, la médecine du travail fonctionne relativement bien, des visites régulières sont organisées dans les entreprises, tous les deux ans, voire tous les ans. En revanche, dans d’autres départements, les visites ne sont mises en place que tous les cinq ou six ans, et sont même parfois inexistantes. Face à l’ensemble de ces difficultés, nous estimons que la première mesure à prendre pour donner du temps à la médecine du travail est de supprimer les très nombreuses ...

...ode la plus délicate est le passage des horaires classiques aux horaires de nuit. Il ne sait pas tout de suite s’il pourra s’y adapter. Il y a d’autres difficultés dans le parcours du salarié, mais celles-ci sont plus sensibles en fin de carrière. En effet, travailler la nuit est moins difficile à trente-cinq ans qu’à cinquante-cinq. Probablement, sur de telles périodes de travail, le rythme des visites doit-il être beaucoup plus resserré, mais l’appréciation en revient au médecin, dont c’est la responsabilité. J’en viens aux différents amendements. La commission a donné un avis favorable à l’amendement n° 441 de Mme Archimbaud. En effet, il ne nous paraît pas inutile de rappeler dans la loi la possibilité pour tout travailleur d’accéder à une visite médicale à sa demande. Cela permet de couv...

... le sujet et qui aurait sans doute duré un peu plus longtemps si nous avions alors été plus nombreux. Il est vraiment nécessaire de réorganiser la médecine du travail et de lui rendre un certain souffle. Cependant, nous l’avons dit, les propositions avancées par le Gouvernement ne nous semblent pas tout à fait opérationnelles. Tout à l'heure, j’ai indiqué que l’on allait essayer de diminuer les visites multiples, les visites redondantes, qui ne sont pas utiles – vous êtes d’accord sur ce point, madame la ministre. Toutefois, le flux reste le même : le nombre de médecins du travail, en équivalents temps plein, reste quatre fois supérieur à celui des infirmiers, qui sont les piliers de l’équipe pluridisciplinaire, composée, au total, d’environ 3 000 personnes. Je ne vois pas bien comment on rés...

L'amendement n° 980 revient au texte du Gouvernement avec le remplacement de la visite d'aptitude par une visite d'information et de prévention. Avis défavorable. La visite d'information et de prévention doit rester une dérogation au principe général qui est la visite d'aptitude.

...e nombre de médecins du travail avoisine les 4 500, auxquels on peut ajouter environ 150 médecins collaborateurs. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ne sont au plus que 3 000, même si leur nombre est en augmentation. Quelle que soit la mesure retenue, les flux à traiter resteront les mêmes. On ne pourra augmenter le nombre de médecins du travail qu'à moyen terme. Sur 22 millions de visites par an, 15 millions concernent des CDD de moins d'un mois. Un fichier assurant le suivi des personnes en CDD ou en intérim serait sans doute utile.

L'amendement n° 342 revient au caractère général et universel de la visite d'information et de prévention. Avis défavorable.

L'amendement n° 438 supprime la visite d'aptitude. Avis défavorable.

L'amendement n° 811 garantit une visite médicale tous les deux ans. Nous avons choisis de laisser les médecins du travail adapter eux-mêmes les modalités et la périodicité du suivi. Avis défavorable.

Le Gouvernement prévoit que, dans certains cas, les membres de l'équipe pluridisciplinaire orienteront le salarié vers une visite au médecin du travail. Un amendement prévoit de surcroît qu'un salarié peut, à tout moment, demander une telle visite.

L'amendement n° 441 fixe le principe de l'accès du salarié à une visite médicale à sa demande. Avis favorable.

L'amendement n° 439 étend la visite d'information et de prévention à tous les travailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 813 prévoit la réalisation d'une double visite, médicale d'une part, d'information et de prévention d'autre part. Avis défavorable.

L'amendement n° 229 rectifié remplace la visite d'information et de prévention par une visite médicale. Cela fait coexister deux types de visites. Avis défavorable.

L'amendement n° 922 rectifié prévoit la nécessité pour le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention de rendre compte de ses constatations au médecin du travail. Par définition, les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail et suivent des protocoles. Cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

... propreté, il dispose que lorsqu'un employeur accueille des salariés transférés d'un site après avoir remporté un marché, les salariés de l'entreprise d'accueil ne sont pas fondés à exiger les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les salariés transférés et qui ont été accordés par l'ancien employeur. À l'article 44 qui réforme la médecine du travail, le Gouvernement propose de remplacer la visite d'aptitude à l'embauche par une visite « d'information et de prévention » après l'embauche, sauf pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers. Cette visite serait effectuée après l'embauche par tout professionnel de santé membre de l'équipe pluridisciplinaire, au premier rang desquels figure l'infirmier, et non plus seulement par le médecin du travail. Les règ...

...a formation et l'accès à cette spécialité, ainsi que sur les liens avec la médecine de ville aurait dû être engagée. Si rien n'est fait, les effectifs seront divisés par deux d'ici 2030 : il y aura alors moins de 2 500 médecins du travail et il n'y a aucune raison pour que cette décroissance s'arrête ensuite ! Il est difficile à ce stade d'apprécier la portée des nouvelles règles relatives à la visite d'aptitude des travailleurs soumis à un « suivi renforcé ». Nous ne connaissons ni le périmètre des travailleurs concernés, ni le délai dans lequel aura lieu la visite d'information et de prévention. C'est pourquoi il est indispensable de maintenir le principe de la visite d'aptitude tout en prévoyant qu'une visite d'information et de prévention sera possible à titre dérogatoire, lorsque la natur...

...eants de TPE-PME et d'ETI se mesure en terme de prise de risque ; ce sont eux qui assument la totalité des pertes éventuelles, c'est la contrepartie des dividendes. Concernant la médecine du travail, nous pouvons sans doute converger. Nous avons souhaité contrecarrer l'image, donnée par le Gouvernement, que l'on s'adapte à la baisse de la démographie médicale. Le texte gouvernemental prévoit une visite d'aptitude et un suivi renforcé pour certains publics, non définis - ce qui signifie en creux que le suivi serait « allégé » pour d'autres. Nous conservons le principe d'une visite d'aptitude, quitte à ce que les personnes les moins sensibles relèvent du régime dérogatoire. Gardons une ambition pour la médecine du travail ! Nous pourrons toujours amender notre proposition pour qu'elle reste opéra...

...r à son obligation de sécurité. Avis défavorable. L'amendement n° 252 n'est pas adopté. Partant du constat de la chute inexorable des effectifs de la médecine du travail, le Gouvernement a imaginé un dispositif assez pragmatique - mais qui traduit un certain renoncement à une médecine du travail universelle. Notre amendement n° 211 prévoit que l'examen médical d'aptitude reste le principe, la visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé membre de l'équipe pluridisciplinaire n'étant possible qu'à titre dérogatoire. Une visite d'information et de prévention plusieurs mois après l'embauche n'aurait guère d'intérêt. Or le projet de loi renvoie cette précision au décret et le délai de six mois proposé par le groupe de travail Aptitude et médecine du travail sembl...

Prévoyons dès lors des régimes particuliers, ce qu'envisage le Gouvernement s'agissant des salariés en CDD par exemple, qui n'ont nul besoin de passer cinq ou six visites par an.