Interventions sur "conjoint" de Jean-Marc Todeschini

...attants et victimes de guerre se trouve-t-elle renforcée : 2 millions d’euros supplémentaires y sont affectés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2012 ! Cet effort permettra notamment de mettre en œuvre un dispositif adapté à la situation de chacun et fondé sur des critères de vulnérabilité, et non plus sur le seul niveau de revenus, se substituant au dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant. Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, la transformation de ce dispositif ne signifie pas, messieurs Marc et Watrin, la suppression de la politique d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et encore moins la suppression des moyens alloués à cette politique sociale. Ce qui change, en réalité, ce sont les critères d’attribution de l...

...i qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015. Parmi les mesures nouvelles de ce budget, d’autres concernent spécifiquement le droit à solidarité. Une aide complémentaire aux conjoints survivants, ou ACCS, est ainsi mise en place et se substituera à l’actuelle aide différentielle aux conjoints survivants, ou ADCS. La sécurisation juridique du dispositif était en effet devenue indispensable, vous l’avez dit. Cette nouvelle aide s’insérera dans le cadre de la refonte de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Une somme de 1, 5 millio...

Contrairement à ce que j’ai souvent entendu durant les dix premiers jours de mon entrée en fonctions, cette mesure ne concerne pas 10 %, mais près de 30 % des 3 500 conjoints survivants d’invalides titulaires d’une pension de plus de 2 000 points. De plus, la condition de durée de soins afin de pouvoir bénéficier de la majoration spéciale est abaissée de quinze ans à dix ans

Je veux d’ores et déjà vous dire que je tiens à ce que ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre. Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’aveni...

...néficiaires une augmentation avoisinant seulement 2 euros par mois. L’objectif de venir en aide aux personnes vivant dans une grande précarité ne serait donc pas atteint. En revanche, je vous l’ai dit, toutes les mesures qui ont été prises par mon prédécesseur, et que je confirme dans ce budget, vont dans le sens d’une plus grande justice sociale en faveur des plus démunis. C’est le cas pour les conjoints survivants de ressortissants de l’ONACVG, pour les veuves de grands invalides ou encore pour les harkis. Depuis deux ans, des mesures ont été prises, qui ouvrent plus largement le droit à la carte du combattant, et donc à la retraite du combattant. Là encore, je vais vous donner quelques chiffres. L’attribution aux anciens combattants d’Afrique du Nord de la carte du combattant dite « à cheval...

...on. Je suis d’ailleurs très content que vous l’ayez évoquée et vous pouvez parfaitement vérifier que ce que je vous dis est vrai. Votre proposition, quant à elle, va beaucoup plus loin et vous allez voir que son coût n’est pas du tout de l’ordre de 600 000 euros, mais de plusieurs millions d’euros. Vous proposez en effet d’instaurer un mécanisme de réversion des pensions militaires en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide. À cet effet, vous prévoyez un financement de 600 000 d’euros gagés sur la journée défense et citoyenneté – vous voulez vraiment l’achever cette journée ! L’intention qui vous anime – renforcer la reconnaissance de la Nation envers les conjoints su...

S’agissant de l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, il nous a semblé que M. le secrétaire d’État était plutôt ouvert au dialogue. La commission demande l’avis du Gouvernement.