Interventions sur "recrutement" de Jean-Marc Todeschini

...seignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre acceptable, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. Nous risquons fort d'avoir, à la suite de l'examen des articles 15 et 16, un texte qui, finalement, ne rassemblera pas le pays sur la transformation des universités. Comme mes camarades socialistes, je suis très inquiet des procédures de recrutement prévues par le projet de loi. Certes, madame la ministre, vous avez tenté, hier, de nous rassurer en vous abritant derrière l'avis du Conseil d'État, instance juridique incontestée, qui a validé le projet de loi que vous nous soumettez. Je ne peux m'empêcher de vous redire nos craintes, car les nouvelles procédures de recrutement instituées par le projet de loi portent atteinte au principe de r...

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les sénateurs du groupe socialiste....

Par conséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

Personnellement, je suis favorable au retrait de cet amendement. Mon opinion a évolué. J'ai discuté avec de jeunes doctorants, qui m'ont expliqué que ce serait plus simple pour les étudiants de Paris que pour ceux de province. Face à ce constat, une remise à plat totale des procédures de recrutement et d'octroi de ces postes est nécessaire. Cela ne me gêne donc pas du tout que M. le rapporteur retire l'amendement n° 67 rectifié.

...ce texte, privant les parlementaires d'une navette législative qui constituerait pourtant une nécessité, tant ce texte, même édulcoré, reste perfectible. L'article 21 du projet de loi en offre un exemple caricatural, puisqu'il substitue aux actuelles commissions de spécialistes un comité de sélection qui ne satisfait personne. Madame la ministre, vous souhaitez lutter contre le localisme dans le recrutement universitaire, et nous partageons cet objectif. Malheureusement, ce nouveau dispositif institue une procédure très lourde et ne correspond absolument pas au but visé. Il aurait été nécessaire d'approfondir le dialogue sur ce point, afin d'aboutir à une procédure de recrutement plus ouverte, plus juste et plus équilibrée, en évitant ainsi de dresser les corporatismes les uns contre les autres. Mes...

...reparties, au moins, doivent accompagner la plus grande responsabilisation des présidents d'université : plus de démocratie interne, un renforcement de l'évaluation interne ? il faut que le président rende des comptes sur l'exécution du contrat d'établissement ? et un renforcement du contrôle a posteriori exercé par l'État. Mais il existe un autre déséquilibre dangereux. Si, en matière de recrutement, notre système peut avoir besoin de plus de souplesse, cela concerne surtout les « hautes pointures », c'est-à-dire les chercheurs étrangers reconnus, soit un nombre de personnes limité. Aussi est-il primordial, dans ce texte, de ne pas faire l'amalgame entre les recrutements temporaires « hors normes » ou « de luxe », oserai-je dire, c'est-à-dire ceux qui sont réalisés selon des procédures spéci...