Interventions sur "sport" de Jean-Marc Todeschini

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencon...

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencon...

...entaire, il s'agit donc plutôt de publier un recueil de bonnes pratiques et de souligner les pièges à éviter. L'idée-force des propositions est bien que chacun des acteurs impliqués sur ces dossiers soit à sa place, et assume pleinement ses responsabilités sans se défausser sur les autres, qu'il s'agisse des collectivités, des clubs professionnels, de l'État, ou des organisateurs de compétitions sportives. Le plus important nous a paru que les collectivités territoriales calibrent leur projet. Il est absolument crucial de ne pas se laisser saisir par la folie des grandeurs, en se lançant dans une opération de construction ou de forte rénovation d'un grand équipement sportif. Ce qui, formulé ainsi, semble aller de soi, est en fait beaucoup plus difficile à tenir, sous l'effet des multiples pre...

...entaire, il s'agit donc plutôt de publier un recueil de bonnes pratiques et de souligner les pièges à éviter. L'idée-force des propositions est bien que chacun des acteurs impliqués sur ces dossiers soit à sa place, et assume pleinement ses responsabilités sans se défausser sur les autres, qu'il s'agisse des collectivités, des clubs professionnels, de l'État, ou des organisateurs de compétitions sportives. Le plus important nous a paru que les collectivités territoriales calibrent leur projet. Il est absolument crucial de ne pas se laisser saisir par la folie des grandeurs, en se lançant dans une opération de construction ou de forte rénovation d'un grand équipement sportif. Ce qui, formulé ainsi, semble aller de soi, est en fait beaucoup plus difficile à tenir, sous l'effet des multiples pre...

...nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au systè...

...nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au systè...

Le Mans nous avait été présenté comme une solution idéale, l'aléa sportif n'étant pas pris en compte par la collectivité, mais par les investisseurs. Or, si le club dépose le bilan, ce sera bien la collectivité territoriale qui supportera la charge.

Le Mans nous avait été présenté comme une solution idéale, l'aléa sportif n'étant pas pris en compte par la collectivité, mais par les investisseurs. Or, si le club dépose le bilan, ce sera bien la collectivité territoriale qui supportera la charge.

...ir nos collectivités se développer. Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple. En tout état de cause, ce n'est pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées. Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable. Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seu...

...ir nos collectivités se développer. Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple. En tout état de cause, ce n'est pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées. Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable. Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seu...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent...

...vent donc prendre une décision dégagée des événements et des succès immédiats et fondés sur de réels besoins de long terme. Les établissements financiers avec qui l'Olympique lyonnais a contracté des emprunts ont demandé un plan de financement fondé sur un scénario de présence de l'OL en Ligue 2 pendant trois ans. Un exemple à suivre. La lourdeur des investissements et la glorieuse incertitude du sport devraient conduire les futurs propriétaires à évaluer la rentabilité dans un scénario résolument pessimiste. Idéalement, un échelon territorial modérateur - la région, dans certains cas - porterait un deuxième regard sur le projet envisagé. Les collectivités gagnent à partager leurs expériences plutôt qu'à prendre ce type de décisions isolément. L'Association nationale des élus en charge du spo...

...vent donc prendre une décision dégagée des événements et des succès immédiats et fondés sur de réels besoins de long terme. Les établissements financiers avec qui l'Olympique lyonnais a contracté des emprunts ont demandé un plan de financement fondé sur un scénario de présence de l'OL en Ligue 2 pendant trois ans. Un exemple à suivre. La lourdeur des investissements et la glorieuse incertitude du sport devraient conduire les futurs propriétaires à évaluer la rentabilité dans un scénario résolument pessimiste. Idéalement, un échelon territorial modérateur - la région, dans certains cas - porterait un deuxième regard sur le projet envisagé. Les collectivités gagnent à partager leurs expériences plutôt qu'à prendre ce type de décisions isolément. L'Association nationale des élus en charge du spo...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pressi...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pressi...

Le scenario présenté par le maître d'oeuvre est toujours trop optimiste, et les détails masqués aux collectivités. Au Mans, l'aléa sportif était censé être couvert par Vinci : en réalité, du fait de la faillite du club, sa couverture risque de retomber sur la ville. Le législateur devra se pencher sur ces sujets. Le Parc des princes sera agrandi dans la perspective de l'Euro 2016. Mais la coupe d'Europe 2020 se déroulera dans un réseau de grandes villes d'Europe sélectionnées avant le début de l'Euro 2016. L'UEFA choisira vraisem...

Le scenario présenté par le maître d'oeuvre est toujours trop optimiste, et les détails masqués aux collectivités. Au Mans, l'aléa sportif était censé être couvert par Vinci : en réalité, du fait de la faillite du club, sa couverture risque de retomber sur la ville. Le législateur devra se pencher sur ces sujets. Le Parc des princes sera agrandi dans la perspective de l'Euro 2016. Mais la coupe d'Europe 2020 se déroulera dans un réseau de grandes villes d'Europe sélectionnées avant le début de l'Euro 2016. L'UEFA choisira vraisem...

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du POPB, il est bénéficiaire. Son agenda est rempli à l'avance, et la salle est très souvent pleine. Mais il s'agit d'un cas isolé, dans un environnement particulier : l'Ile-de-France, Paris....

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du POPB, il est bénéficiaire. Son agenda est rempli à l'avance, et la salle est très souvent pleine. Mais il s'agit d'un cas isolé, dans un environnement particulier : l'Ile-de-France, Paris....