Interventions sur "sport" de Jean-Marc Todeschini

Quels sont les sports qui échappent à votre laboratoire ? J'en connais un : y en a-t-il d'autres ? Avez-vous par ailleurs une analyse pour expliquer le fait que ces sports ne sont pas contrôlés par le laboratoire national ?

Quels sont les sports qui échappent à votre laboratoire ? J'en connais un : y en a-t-il d'autres ? Avez-vous par ailleurs une analyse pour expliquer le fait que ces sports ne sont pas contrôlés par le laboratoire national ?

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est de taille modeste : moins de 500 millions d'euros en crédits et aucun emploi depuis le transfert, en 2011, de ses personnels vers la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s'agit cependant d'une véritable politique, bien identifiée et qui a retrouvé son unité sous l'actuel Gouvernement, sous la direction de Valérie Fourneyron, ministre des ...

Monsieur Delattre, les motifs que vous avez invoqués devraient vous conduire à voter ce budget ! Les collectivités locales ? La réduction de 5 % des subventions aux fédérations que vous avez évoquée ne s'appliquera qu'au soutien au sport de haut niveau, et les fédérations s'attendaient d'ailleurs à une baisse bien plus dramatique. Le Stade de France ? Vous devriez voter pour cette mesure courageuse. Et je ne puis m'empêcher de vous faire remarquer que vous avez été au pouvoir pendant dix ans sans que vous dénonciez la convention ! La France avait besoin de ce stade pour accueillir la Coupe du monde de 1998, d'où la convention. Ma...

Merci Monsieur le Président. J'ai, en effet, souhaité bénéficier de l'éclairage de la Cour des comptes sur le CNDS pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la taille même de l'opérateur, créé en 2006, justifiait que l'on se penche sur sa gestion. De fait, en 2012, cet établissement public devrait disposer de davantage de crédits que le programme « Sport ». La qualité de la gestion et les modalités de prise de décision revêtent donc une grande importance. Les fortes fluctuations de la trésorerie du CNDS au fil des années méritaient aussi, à mon sens, un examen particulier. Enfin, les missions confiées au CNDS par l'Etat m'ont semblé particulièrement larges et mouvantes au fil des années. Le jugement avisé de la Cour des comptes devrait nous aider...

..., tout d'abord, remercier, moi aussi, la Cour des comptes pour la qualité du travail accompli. Il me semble que cette enquête soulève plusieurs interrogations, auxquelles nos invités vont pouvoir répondre. En premier lieu, cela concerne les missions qui incombent au CNDS, en particulier ce qu'on pourrait appeler les « missions extraordinaires ». Je pense au plan national pour le développement du sport, de 2006 à 2008. Je pense aussi à la participation à la construction et à la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016 ? Quelle est l'autonomie de décision du CNDS dans ce genre de cas ? N'est-il pas qu'un outil de débudgétisation de décisions régaliennes ? Le CNDS et le ministère des sports pourraient répondre à ces questions. En deuxième lieu, je souhaite revenir sur la question de la trésor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps dont je dispose étant très limité, j’irai directement à l’essentiel : la commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui lui paraissent marqués par un profond déséquilibre. Il y a, tout d’abord, déséquilibre entre les programmes. La légère augmentation, de 1 %, des crédits de la mission à périmètre constant résulte, comme les années précédentes, de deux mouvements opposés, une diminution notable, à hauteur de 5, 6 %, de la dotation du programme « Sport » étant « compensée » par ...

Je ne comprends pas que le groupe UMP refuse de voter ces amendements ! Il s’agit non pas de créer des dépenses supplémentaires, mais de faire ensemble œuvre utile pour le sport. Notre proposition amène de l’eau au moulin du ministre : c’est le Gouvernement qui a créé une dépense ; nous voulons simplement l’aider à la financer ! Les députés de la majorité présidentielle avaient d’ailleurs voté un amendement similaire, avant de reculer sous la pression de Bercy, qui, aujourd’hui comme hier, est un État dans l’État… Ressaisissez-vous, chers collègues de l’UMP !

C'est la première fois que j'ai à vous présenter le rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de notre commission, cette charge étant auparavant dévolue à notre ancien collègue Michel Sergent. Cette mission fait partie des plus petites du budget général. C'est encore plus vrai depuis l'année dernière : en effet, le programme de « soutien » de la mission, qui portait notamment l'ensemble des effectifs, a été fusionné au sein du programme 124, figurant...

...'euros en valeur de 2012. Au sujet des Arenas, aucune ligne budgétaire n'est prévue l'an prochain. Sur les postes FONJEP, il est proposé de reconduire la ligne budgétaire de l'année dernière, soit 25 millions d'euros. A propos du CNDS, je confirme ce qu'a dit François Trucy : ses financements proviennent, pour l'essentiel, de prélèvements sur les mises de la Française des jeux ou sur les paris sportifs. Il dispose également d'une fraction de la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs. Au vu des sommes en jeu, un éclairage de la Cour des comptes nous serait précieux. Pour répondre à Georges Patient, je n'ai pas vu de ligne budgétaire spécifique sur le futur institut de formation et d'accès au sport de haut niveau guyanais, mais cette dépense relève sans doute des contrats de...

...ceintes retenues pour l’Euro 2016. Nous voyons ici toute l’injustice de cette proposition de loi, qui va lourdement pénaliser ce projet pour la simple raison qu’il n’a pas été retenu dans la liste définitive des douze sites. Nous sommes bien loin des bonnes intentions affichées par la majorité sur ce dossier, laquelle met sans cesse en avant la chance offerte par l’organisation de cet événement sportif de procéder à une vaste modernisation des stades français. En réalité, seule une minorité d’enceintes vont bénéficier de cet élan, dans une vision à court terme ne dépassant pas 2014. La majorité avance pourtant l’idée que cette proposition de loi a un caractère exploratoire, qu’elle est un galop d’essai et que ses dispositions ont vocation à être généralisées par la suite si ses effets sont ...

...ésidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partirai tout d'abord d'un constat, car certains éléments de ce projet de loi de finances non relevés par mon collègue Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés. Je veux parler, par exemple, de la diminution de près de 50 % des crédits inscrits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui passent de 41 millions d'euros à 22 millions d'euros. Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Nous constatons aussi que l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des années ! De leur côt...

... prévention, n'était pas suffisamment dotée, il ne pouvait être favorable à un amendement tendant à supprimer des crédits destinés à la vie associative. Il a estimé que la gestion de la pénurie incombait au Gouvernement. Insistant sur le fait que l'Etat ne pouvait intervenir sur tous les sujets, M. Louis de Broissia a souligné que les collectivités territoriales jouent un rôle éminent en matière sportive.

après avoir exprimé son étonnement devant l'apparente concentration des cas de dopage dans quelques disciplines bien déterminées, comme le cyclisme ou l'athlétisme, a souhaité que l'orateur puisse apporter des précisions aux membres de la commission sur la prégnance du dopage dans d'autres sports. Il a également formulé ses doutes quant au caractère réellement dissuasif des sanctions sportives actuelles et a évoqué la possibilité de les assortir d'importantes pénalités financières. A l'appui de son propos, il a relevé le fait qu'un athlète convaincu de dopage était certes déchu de ses titres, mais que pour l'heure il ne pouvait être privé des bénéfices financiers qu'il avait retirés de...

... sentiment d'avoir soudainement été traitée avec hâte. Mais j'ai trop de respect pour les arbitres pour me permettre de poursuivre avec de tels propos lorsque nous connaissons tous leurs attentes et leurs besoins. Nos 153 000 arbitres, souvent victimes d'ingratitudes et parfois même de violences lors de compétitions, sont les dignes représentants de la citoyenneté, les garants des valeurs que le sport véhicule : apprentissage et respect des règles, justice, égalité et tolérance ; ils en sont les dépositaires. Je souhaiterais juste comprendre pourquoi le Gouvernement ne s'est pas saisi complètement de ce dossier, n'est pas allé jusqu'au bout des démarches qu'il a entreprises. En effet, à la vieille des journées de l'arbitrage d'octobre 2005, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie...

Cet amendement tend à supprimer l'article L. 223-3 du code du sport, qui précise que les arbitres ne sont pas, dans l'accomplissement de leur mission, liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Nous sommes extrêmement réservés sur l'opportunité d'inscrire dans la loi une telle mention, qui tend à définir la nature du lien juridique existant entre la fédération et l'arbitre. Cette disposition n'est pas anodine. Elle e...

Je constate que le Gouvernement n'a pas été très « sport » ! En effet, pour lever toute ambiguïté, il lui suffisait d'accepter notre amendement n° 2. Mais deux jours après le dépôt de celui-ci, nous avons vu arriver un amendement gouvernemental... La situation sera d'ailleurs la même pour notre amendement n° 3. Les arbitres et les juges qui sont concernés par les dispositions prévoyant l'exonération de cotisations sociales sont ceux dont le montant d...

...e l'ai dit tout à l'heure, le groupe socialiste ne votera pas contre cette proposition de loi. À nos yeux, ce texte représente un premier pas. Certes, il n'aborde pas tous les problèmes liés à l'arbitrage - d'autres questions devront encore être réglées - mais je reconnais que des efforts ont été consentis en matière de formation des arbitres, notamment. Monsieur le ministre, vous avez parlé du sport scolaire. On pourrait transposer ce qui se passe au niveau scolaire dans les clubs amateurs ; les joueurs des équipes fanion pourraient, par exemple, être « condamnés » à arbitrer trois matches au cours de la saison. Il faut faire en sorte que le monde sportif prenne conscience des règles qui définissent la valeur du sport. Ce texte se limite un peu au domaine financier, mais il apporte une gara...

a souhaité connaître le nombre d'incivilités constatées dans d'autres sports que le football. Il a affirmé qu'afin d'éviter la multiplication des incivilités au niveau local, il convenait de pénaliser financièrement les clubs fautifs. Soulignant l'importance des indemnités perçues par les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, il a souhaité savoir si la proposition de loi prévoyait des dispositions particulières pour cette catégorie privilégiée d'arbitres sportifs. Après s...

...a déclaration de Copenhague et ratifiée par plus de 160 pays, dont la France, il nous faut adapter notre législation, si possible avant le 1er février 2006, c'est-à-dire avant l'ouverture des jeux Olympiques d'hiver de Turin. Ainsi, ce projet de loi doit répondre aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dopage. Il doit, de plus, répondre aux souhaits du mouvement sportif français. L'harmonisation, nous direz-vous, est donc nécessaire. Soit ! Toutefois, il me semble que la ratification de la déclaration de Copenhague n'emporte aucun lien juridique, mais témoigne uniquement de la volonté des Etats signataires d'oeuvrer dans le sens des recommandations de l'AMA. Et cette volonté existe en France depuis près de quarante ans. Dès lors, et notamment après que Paris...