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...hnique afin de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier, cela ne doit pas pour autant faire oublier que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales met sérieusement à mal la démocratie locale. Le présent débat nous donne l’occasion d’exprimer une nouvelle fois notre ferme opposition à la volonté gouvernementale de créer des conseillers territoriaux, qui va vraiment à l’encontre de l’objectif de parité. Je tiens à le redire, ce texte pose plus de difficultés qu’il n’en lève s’agissant des prétendus problèmes de la gouvernance locale. On voudrait nous faire croire que cette réforme permettra de réaliser des économies. Mais c’est faux ; je vous renvoie aux propos de M. Adnot de cet après-midi ! Le Gouvernement le reconnaît lui-même, puisqu’il...
...ntentements des élus sur le terrain. Ce n’est pas en dénonçant les conseils généraux qui, selon vous, utiliseraient des moyens contraires à la loi – que pourrait-on dire de l’Élysée qui prend ses décisions en fonction des sondages ? Vous n’avez pas fini de nous entendre. À force de pédagogie et de répétition, peut-être en restera-t-il quelque chose. Nous débattons de la création des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au sein du conseil général du département d’élection et au sein du conseil régional. Pour le moment, on nous dit surtout : « Votez, vous verrez après ! », ce à quoi obéit une partie de cet hémicycle. Dans son discours de Saint-Dizier, le 20 octobre dernier, le Président de la République présentait ce nouvel élu comme le premier pilier de la réforme, fruit d’un long travai...