Interventions sur "communauté" de Jean-Marie Mizzon

La création d’une communauté de communes n’est pas une décision neutre, puisqu’elle se traduit nécessairement par la disparition de communes. Il s’agit donc d’une décision historique, qui n’a rien d’anodin. C’est la raison pour laquelle cela ne peut se faire, selon moi, simplement entre conseils municipaux, pour peu que deux, trois ou quatre maires s’entendent. Une telle évolution doit être mise sur la table et faire l’obje...

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, permet à une communauté de communes, non compétente en matière de transport au 1er juillet 2021, de récupérer cette compétence dans deux cas : si elle est issue d’une nouvelle fusion de communes – nous allons encore vers des ensembles plus grands – ou si elle a fait le choix d’adhérer à un syndicat mixte. Cet amendement vise à ouvrir une troisième possibilité : le transfert sans délai de la compétence au profit de la c...

Si le projet de loi reste en l’état, il ne fera qu’ouvrir une possibilité. Comme le disait Michel Raison, chaque communauté est différente, mais la loi doit porter sur toutes les communautés. La seule chance que l’on se parle, que l’on dialogue et que l’on apprenne à se connaître au sein des communautés, c’est de rendre obligatoire la constitution d’une conférence des maires. J’ai dit dans la discussion générale que le projet de loi que vous nous soumettez avait pour caractéristique l’esprit d’écoute, monsieur le min...

...r des solutions acceptables, au mieux des intérêts de tous. En dépit de vos efforts personnels et de ceux des collègues parlementaires qui le constituaient, dont je ne doute pas un instant de la volonté de travailler utilement pour nos territoires, ce groupe n’est pas parvenu à trouver un accord susceptible d’agréer le plus grand nombre. Au moins aurions-nous dû étendre la minorité de blocage aux communautés d’agglomération, qui, je le souligne, regroupent près de 7 000 communes rurales.