Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mandat" de Jean-Marie Mizzon
6 interventions trouvées.
...nces. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n’y a donc pas de superposition de compétences. Aussi le risque de conflit d’intérêts est-il très faible. Sur le terrain, nous constatons que de nombreux élus sont forcés de faire un choix et sont obligés de démissionner de leur mandat pour continuer d’exercer leur métier. Nous nous privons donc de leurs compétences. Le bon sens commande de voter en faveur de cet amendement.
...mpétences. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n'y a pas de superposition de compétences. Aussi le risque de conflit d'intérêts est-il très faible. Sur le terrain, nous constatons que de nombreux élus sont forcés de faire un choix et sont obligés de démissionner de leur mandat pour continuer d'exercer leur métier. Nous nous privons donc de leurs compétences. Le bon sens commande de voter en faveur de cet amendement.
Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu’on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d’ajustement et la partage avec ses adjoints. S’il était adopté, cet amendement permettrait de couper court à tous ces débats pétris de démagogie dont nous avons tous assez. Il faut proté...
Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu'on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d'ajustement et la partage avec ses adjoints. S'il était adopté, cet amendement permettrait de couper court à tous ces débats pétris de démagogie dont nous avons tous assez. Il faut proté...
...Je sais que comparaison n’est pas raison, mais, là, il en va de même. Quantité de communes n’ont pas les capacités d’augmenter l’effort en direction des élus pour relever leur indemnité. Laisser les choses en l’état revient à préparer de futures frustrations, voire constitue une forme provocation. Je demande, comme M. Kerrouche, que la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux soit augmentée à juste proportion. Tel est le sens de l’amendement que je présente au nom de Mme Vermeillet.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mandat municipal qui s’achève aura été, à plus d’un titre, à nul autre pareil. Jamais, depuis tant d’années, les communes n’avaient connu des changements aussi profonds dans une période aussi courte. Rappelons-en les principaux : la réforme territoriale et ses conséquences sur la réorganisation des territoires ; des nouveaux transferts de compétences que cette même réforme a entraînés ; la baisse des d...
