Interventions sur "prélèvement" de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, il nous revient d'examiner l'évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne présentée dans le projet de loi de finances. Il s'agit d'un exercice complexe, dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances est seulement prévisionnel. Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur le budget européen pour 2024 ont touché ces derniers jours à leur fin. Le 11 novembre dernier, ces deux institut...

Comme chaque année, le projet de loi de finances fournit une évaluation du prélèvement sur recettes du budget de l'État qui est versé au profit de l'Union européenne. Plus largement, l'examen de l'article fixant le montant de ce prélèvement est l'occasion de faire le point sur les relations financières de la France avec l'Union européenne. Avant de vous présenter mon rapport, je voudrais insister sur les limites méthodologiques de cet exercice. Tout d'abord, comme chaque année, l...