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Interventions sur "cotisation" de Jean-Marie Morisset
2 interventions trouvées.
Le dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par l’article 7 doit permettre de renforcer le pouvoir d’achat des actifs et d’améliorer l’attractivité du travail. Il convient pour cela qu’il s’applique à tous les salariés, quel que soit le mode d’organisation de la durée du travail. Or l’article 7 ne vise pas les accords collectifs de modulation du temps de travail. Ce dispo...
Monsieur le ministre, vous m’encouragez à maintenir mon amendement. Dans votre argumentaire, vous avez indiqué que la suppression des cotisations s’adressait à tous les salariés. On ne peut pas tenir deux messages différents, dire, d’un côté, que tous les salariés sont concernés, et exclure, de l’autre, ceux qui sont à temps partiel, en soutenant que des heures supplémentaires sont réalisées dans le cadre d’un accord collectif prévoyant une modulation du temps de travail. À titre personnel, je maintiens donc mon amendement, monsieur le ...
