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Interventions sur "d’apprentissage" de Jean-Marie Morisset
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s’agit de développer l’apprentissage dans le secteur associatif. Pour ce faire, il faut donner la possibilité aux bénévoles d’exercer la fonction de maître d’apprentissage. Il convient également de rassurer les dirigeants, dès lors qu’ils seraient conduits à désigner des bénévoles. C’est la raison pour laquelle il est proposé de compléter les dispositions du code du travail, pour donner au secteur associatif les moyens d’accueillir des personnes en apprentissage.
... association accueille un jeune effectuant son service civique, elle est bel et bien employeur ! Dès lors, la responsabilité pénale du dirigeant est-elle engagée ? Je n’en sais rien ! Il convient de nous éclairer sur ce point. Une association – un club de judo, un club de foot – emploie des salariés, recrutés par ses dirigeants. Pour quelle raison ne pourrait-elle pas avoir des jeunes en contrat d’apprentissage ?
