Interventions sur "d’emploi" de Jean-Marie Morisset

...non compris dans la liste de l’arrêté sont amenés à employer un nombre important de salariés sous contrat saisonnier. C’est le cas notamment de celui des transports de passagers en navigation intérieure, activité exercée notamment par les bateliers du marais poitevin. Pour l’ensemble de ces branches non incluses dans l’arrêté, il est nécessaire de clarifier la situation juridique, les conditions d’emploi et les fins de contrats des employés. Certaines années, le nombre d’heures effectuées n’est pas suffisant pour répondre favorablement à la demande de reconduction des contrats formulée par les salariés. Il me semble dès lors nécessaire, madame la ministre, soit de faire évoluer l’arrêté, soit d’inclure certaines activités pour s’adapter aux réalités du terrain et à l’activité des entreprises.

Madame la ministre, votre argumentaire ne m’a pas convaincu. Il faut regarder l’historique de l’arrêté du 5 mai 2017. Pour les dix-sept branches listées, les règles du jeu sont claires quant à la reconduction du contrat. Je vois notamment que la branche jardineries et graineteries figure dans la liste. Je ne sais pas si elle compte beaucoup d’emplois saisonniers… Pourquoi telle branche est-elle inscrite sur la liste et pas telle autre ? Nous souhaitons qu’une discussion puisse s’engager pour examiner la situation de certaines branches, tout particulièrement celle des transports en navigation intérieure pendant la saison touristique. Dans le marais poitevin, les bateliers éprouvent en ce moment beaucoup de difficultés pour reconduire leur co...