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Interventions sur "CHT" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
La loi dit qu'en l'absence de projet, la CHT devient automatiquement un GHT, sans intervention des élus. Or si la CHT était essentiellement une mise en commun de moyens, le GHT touche l'ensemble du projet médical.
a rappelé que le Sénat a déjà voté, à l'article 5, le principe de l'approbation, par les conseils de surveillance, d'une CHT.
