Interventions sur "CSG" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...ssentiel, que cet article est indispensable à la préservation des recettes de la sécurité sociale - je rappelle que nous nous situons dans la partie relative aux recettes - dans la mesure où la politique du Gouvernement est de faire sortir de l’impôt sur le revenu des ménages à bas revenus, dont des ménages de retraités. L’adoption de ces amendements provoquerait en 2016 une perte de recettes de CSG qu’il faudrait compenser si l’on veut maintenir l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Il est vrai – je ne l’ai d’ailleurs jamais caché en commission – qu’il y a des gagnants et des perdants dans le système. Mais c’est un jeu à somme nulle, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État : 460 000 retraités vont passer d’un taux de CSG de 3, 8 % à 6, 6 % et 700 000 retraités, à l’inv...

Un contentieux est en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne, à la suite d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État. Ce contentieux, cela a été rappelé, est lié à la double nature de la CSG, reconnue par un arrêt de la Cour de cassation. Pour l’Union européenne, du moins pour la Cour de justice de l’Union européenne, elle est une cotisation sociale en ce qu’elle finance les régimes sociaux. En France, en revanche, elle est considérée comme un impôt. Qui, d’ailleurs, peut contester cette qualité ? Il y a un instant, nous avons même évoqué l’éventualité d’une fusion entre la CSG et l’...

Je partage l'analyse de M. Piketty. Le transfert sur la CSG paraît cependant délicat : le financement des branches famille et maladie coûte beaucoup plus à la sécurité sociale que vingt points de cotisations : 175 milliards d'euros pour l'assurance maladie, 55 pour la famille. L'opération ne semble pas réalisable dans l'immédiat compte tenu des sommes considérables en jeu. Le Gouvernement souhaite supprimer les cotisations familiales, 5,4 % de la part p...