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...ons du baby-boom. L'arrivée à l'âge de la retraite de ces générations, nombreuses et au sein desquelles le taux d'emploi des femmes est important, menacent alors la soutenabilité financière des régimes de retraites européens, fonctionnant en répartition et assurant un haut niveau de pension. C'est dans le but de répondre à ce défi démographique qu'ont été menées les réformes dites systémiques en Allemagne en 1992, en Suède entre 1994 et 1998 et en Italie en 1995. Ces réformes systémiques, qui entraînent un changement complet des règles d'accumulation des droits à retraite et de leur liquidation, ont été entreprises en même temps que la première grande réforme paramétrique des retraites menée en France : celle du gouvernement d'Édouard Balladur en 1993, à la suite du Livre blanc commandé par Miche...
...ires, est modifiée pour y introduire un ratio d'équilibre correspondant au rapport entre les recettes et les engagements futurs inférieur à 1. Ce mécanisme automatique touche également les retraités. Les pensions sont en effet revalorisées chaque année en fonction de l'index de revalorisation des droits accumulés. Il y a donc un partage de l'effort de rééquilibrage entre actifs et retraités. En Allemagne depuis la réforme de 1992, le régime de base repose sur trois exigences : le maintien de réserves financières équivalentes à un mois de dépenses ; un taux de cotisation qui ne doit pas dépasser un certain seuil (20 % jusqu'en 2020, 22 % jusqu'en 2030) et un taux de remplacement qui ne doit pas être inférieur à un taux plancher (46 % jusqu'en 2020 ; 43 % jusqu'en 2030). Lorsqu'un de ces seuils n'...
... systèmes en points ou en comptes notionnels. Bien évidemment, des dispositifs de solidarité existent dans chacun des systèmes de retraite des pays que nous avons visités : - nous y retrouvons l'équivalent de notre minimum vieillesse, à des niveaux variables : légèrement inférieur en Suède (829 euros) et soumis à un critère de durée de résidence sur le sol national, beaucoup moins important en Allemagne (un peu plus de 400 euros). En Suède et au Danemark, ces pensions minimales sont complétées par des aides au logement ; - des droits familiaux de retraite : la réforme des retraites de 2014 en Allemagne les a d'ailleurs augmentés pour les mères de famille en relevant les bonifications pour chaque enfant qui permet désormais d'obtenir non plus une mais trois années de bonifications pour la retrai...
...s médicales, mises en place en 2009 pour réguler la consommation de soins, ont été supprimées car insuffisamment efficaces et financièrement non nécessaires. Or, on sait qu'en France, quel que soit le débat sur l'utilité des franchises, il n'est pas financièrement possible de se priver de l'économie qu'elles constituent. Surtout, le mode de gestion de l'assurance maladie, s'il est consensuel en Allemagne, n'est pas exempt de débats et n'est pas figé. Le tiers payant qui est la règle pour les soins comme d'ailleurs pour les médicaments est, par exemple, régulièrement contesté par les médecins. Au cours des trente dernières années, il a été successivement mis en place, supprimé, puis rendu obligatoire à nouveau. La répartition des niveaux de négociation entre les Länder et les unions fédérales a el...
Il serait utile d'approfondir le lien entre développement de l'apprentissage et baisse du taux de chômage des jeunes. Comment se fait l'orientation des jeunes vers l'apprentissage en Allemagne et en Autriche ? A quel niveau les partenaires sociaux participent-ils à l'élaboration des référentiels de formation : des branches, des Länder, de l'entreprise ? De qui dépendent les CFA en Allemagne ?
Monsieur le Premier Président, votre rapport, comme à l'habitude, est très riche d'enseignements. Nous avions déjà pu tout particulièrement bénéficier de vos recommandations sur les maternités, la CMU, l'ACS. S'y ajoutent aujourd'hui des recommandations sur les soins de kinésithérapie et, d'une façon plus générale, sur les soins infirmiers. Vos comparaisons avec l'Allemagne nous permettront peut-être par ailleurs de révéler nos faiblesses concernant les régimes vieillesse et d'assurance maladie. Vous avez mis l'accent sur les déséquilibres des comptes de notre pays, qui se prolongent et dont le terme semble, avez-vous dit, indéterminé. Vous avez évoqué 2021 et recommandez de concentrer désormais l'effort sur les dépenses, aux moyens d'économies structurelles, notam...