Interventions sur "amiante" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je souscris aux propositions du comité de suivi car il faut tout faire pour alerter sur cette question. Dès 2005, nous avions insisté sur la nécessité d'améliorer la prévention, l'information et la protection des ouvriers du bâtiment. Les artisans peuvent croire à tort qu'il n'y a pas de risque quand ils interviennent sur des matériaux solides contenant de l'amiante alors que celle-ci devient volatile et dangereuse dès qu'on y touche. Le désamiantage coûte cher et nous nous heurtons à de fortes difficultés dans l'évaluation des coûts. Ma collectivité avait repris au département un collège pour un euro symbolique. Mais il a fallu le désamianter et les coûts ont été trois fois supérieurs à ceux initialement prévus. La filière économique reste à créer et il f...

...'inaptitude, la question de la réparation intégrale ou forfaitaire des AT-MP ou encore la prévention des risques, dans laquelle prend place la réforme du droit des CHSCT. Pour autant, le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis a un immense mérite : il soulève une question fondamentale, celle de l'avenir du système AT-MP et, plus généralement, du droit de la santé au travail après le drame de l'amiante. Votre proposition de loi, madame Demessine, s'appuie sur un exposé des motifs auquel je ne peux qu'adhérer. Même si, nous l'avons compris, l'objet du présent texte dépasse largement la seule question de l'amiante, son exposé des motifs, lui, reprend pour une large part les observations faites par la mission « amiante » de notre assemblée. C'est pourquoi, dans la suite de mes développements, je...

Ces observations, qui figurent dans les annexes du rapport, constituent aujourd'hui le substrat de la présente proposition de loi. La mission « amiante » avait identifié plusieurs axes prioritaires de réforme des dispositifs existants. Ainsi, plutôt que d'ouvrir le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA, à des catégories déterminées de salariés, comme le prévoit l'article 47 de la proposition de loi, la mission a préconisé de compléter le système actuel d'accès à l'ACAATA par une voie ...

s'est réjoui que le ministre ait accepté d'être entendu sur ce sujet difficile et que le Gouvernement ait pris en compte beaucoup des recommandations de la mission d'information. Il a encouragé le ministre à continuer à oeuvrer en faveur de l'interdiction de l'amiante au niveau mondial. Il a souhaité que la transparence soit encore améliorée sur les risques liés à l'amiante et a rappelé que la mission avait préconisé, à cette fin, de dresser une liste nationale des chantiers de désamiantage et de recenser les bâtiments amiantés. Il a insisté sur l'importance de la formation et du contrôle des professionnels du désamiantage, notant que le diagnostic effectué ...

a souligné qu'il convient d'éviter de reproduire avec les fibres céramiques réfractaires les erreurs commises avec l'amiante.