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Interventions sur "groupement" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
Je souscris à vos propos, madame la ministre. J’ai personnellement pris part à la création de plusieurs groupements d’employeurs et ils constituent en effet une réponse, même partielle, aux besoins des petites entreprises et des petites collectivités. Il reste néanmoins quelques petits problèmes à résoudre, notamment un que je soulève à travers cet amendement cosigné avec un certain nombre de mes collègues, dont Valérie Létard. La rédaction actuelle de l’article L. 1111-2 du code du travail prévoit que l’en...
La question de M. Barbier est légitime, car la notion d’ « établissement siège » prête à confusion : par exemple, le conseil de surveillance de l’établissement qui devient établissement siège va-t-il s’intégrer dans le nouveau conseil de surveillance du siège ou sera-t-il complètement redéfini à l’issue du regroupement des établissements ? Cette ambiguïté, on peut la lever très simplement en substituant la notion de « siège » à celle d’« établissement siège ».
