Interventions sur "hôpital" de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'article 23 est important, nous sommes tous d'accord. Il est urgent d'améliorer la situation de l'hôpital, du point de vue tant de son fonctionnement que de son financement. Concernant le financement, j'ai été président d'hôpital il y a plusieurs années. J'ai vécu le système du forfait, et je vous assure que, si l'on est passé à la T2A, c'est parce qu'il ne fonctionnait pas bien. Nous pouvons peut-être revenir sur certains dispositifs rattachés à la T2A, mais nous commettrions une erreur à tout supp...

...qu'il faut quelque peu revenir sur ce système. Même si le mélange n'est pas tout à fait défini, les principes du système énoncé par le ministre me conviennent, à condition, comme le rappelait Alain Milon, d'être proche du terrain, de vivre les réalités et d'écouter les directeurs d'hôpitaux et les élus. Venons-en au fonctionnement. Plusieurs membres du groupe UC ont auditionné le directeur de l'hôpital de Valenciennes. Cet établissement fonctionne bien, ses finances sont suffisantes, il remplit les missions définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et son management est bon. Tout le monde a l'air satisfait…

Il faut prendre en compte le fonctionnement et le financement pour pouvoir réussir la réforme de l'hôpital.

...des) d'une fraction de la dette des hôpitaux, représentant 13 milliards d'euros. Nous nous étions opposés à ce dispositif pour des raisons de fond : les hôpitaux ne sont pas la propriété de l'assurance maladie, qui n'assure pas davantage la gestion de ces établissements. En outre, l'essentiel de la dette hospitalière provient d'investissements immobiliers, lancés notamment dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, à l'initiative de l'État. Une telle situation créerait enfin un précédent dangereux, qui pourrait être utilisé à l'avenir pour transférer n'importe quoi à la Cades, ce qui n'a pas échappé au ministère des comptes publics à en croire certains articles de presse. Il pourrait d'ailleurs être utile que le Conseil constitutionnel précise si un tel transfert de dette d'une personn...

...la dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les 1er et 2 juillet au Sénat. Devrons-nous attendre cette séance, ou celle du 15 juillet, durant laquelle nous discuterons des finances publiques pour en savoir plus sur l'équilibre de nos finances sociales ? S'agissant des aides à domicile, j'ai entendu qu'elles auraient droit à une prime, comme les aides-soignantes exerçant à l'hôpital et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles ont en effet concouru, à leurs risques et périls, à conserver un bon état de santé chez les personnes fragiles. Or on indique aujourd'hui qu'il reviendrait aux départements d'assurer ce versement, alors même que les disparités financières entre eux sont considérables et que les associations ou les organismes qui son...

...ture définitive. Pour mémoire, elle sera alors saisie de son propre texte, qui ne pourra plus être modifié que par des amendements adoptés par le Sénat lors de la nouvelle lecture. Comme vous le savez, le contexte de notre débat est très particulier puisque le Sénat a rejeté le PLFSS en première lecture, pour des raisons dont nous nous souvenons tous : un manque de visibilité total sur le « plan hôpital » du Gouvernement, qui devait être annoncé le lendemain du vote solennel au Sénat et de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Nous avons donc considéré qu'il n'était pas possible de nous exprimer dans ces conditions, à une très large majorité. Depuis lors, le Gouvernement a présenté son plan, qui se traduira notamment par une augmentation de l'Ondam de 300 millions d'euros en 2020, ...

Je rappelle que l'évolution tendancielle de l'Ondam hospitalier était de 3,3 %. Nous en sommes à 2,4 %, l'écart pouvant s'interpréter comme des mesures d'économie qui se perpétuent chaque année. Les mesures annoncées sont peut-être un bal des dupes, madame Cohen, mais l'hôpital n'est pas la clé de tout. Dans le dernier rapport de l'OCDE sur la qualité des systèmes de santé, la Suède arrive en tête avec 2,2 lits pour 1 000 habitants, contre 6 en France. Tout mesurer à l'aune de l'hôpital, c'est peut-être l'arbre qui cache la forêt. Il faut revoir le système de santé dans son ensemble, et l'équilibre entre la ville et l'hôpital est à cet égard essentiel. Les mesures répo...

...marque de considération pour le Sénat qui nous aurait touchés. Elle m'a répondu qu'elle n'était pas en mesure d'annoncer des chiffres précis, et que ce qui figurait dans le Journal du dimanche (JDD) ne venait pas de son cabinet. Elle semble ne pas avoir bouclé le financement, mais on connaît l'architecture de son projet : reprise de la dette, revalorisation des carrières et de l'attractivité de l'hôpital...

Oui, comme cela avait été fait pour le Crédit lyonnais. Ce serait, en somme, une hypothèque sur les actifs immobiliers de l'hôpital. La ministre m'a dit qu'elle voulait redonner des moyens à l'hôpital public. À la bonne heure ! Le matériel est souvent obsolète. Je vous propose de faire la déclaration suivante : « La commission s'est réunie afin d'adopter un nouveau rapport. Elle n'a, hélas, pas obtenu d'éléments d'information nouveaux sur les mesures financières que le Gouvernement entend prendre en faveur du secteur hosp...

Ils sont au Sénat, et disponibles. Que Mme Buzyn soit à l'origine, ou non, de la fuite, les mesures énumérées par le JDD sont bien celles qu'elle porte. Elles sont importantes. La reprise de la dette, pour 30 milliards d'euros, conditionne tout le plan de financement de l'hôpital, comme l'a dit M. Amiel.

Merci pour vos témoignages. Certes, l'hôpital a subi l'instauration de la T2A, des 35 heures, des GHT ou du virage ambulatoire - qui est peut-être la mutation la plus profonde car elle réduit considérablement la relation humaine avec le patient. Quels changements préconisez-vous ? Le management interne de l'hôpital dépend aussi beaucoup des qualités humaines du directeur et de son équipe. Et celles-ci font parfois cruellement défaut. Pourtan...

Les éléments mis en lumière par l'enquête de la Cour des comptes et les compléments de la DGOS sont particulièrement intéressants pour le rapporteur général que je suis. Catherine Génisson a mentionné la mutualisation qui a été mise en place, nécessité faisant loi, dans la région d'Arras. La difficulté réside dans ce cas dans le contrôle des pratiques des praticiens de ville venant exercer à l'hôpital. Sur les IRM, pourquoi deux modes de tarification selon le type d'appareil subsistent-ils ? La question de la pertinence des actes est un sujet que je soulève souvent. Une meilleure transmission des informations entre généralistes, spécialistes et hôpital, par le biais d'outils numériques, permettrait certainement de faire des économies en supprimant les actes redondant. Je ne suis toutefois pa...

...ue les hôpitaux parisiens sont privilégiés par rapport aux autres en ce qui concerne l'attribution des moyens financiers. Qu'en est-il ? Ma deuxième question concerne un sujet d'actualité puisqu'elle porte sur la renégociation des accords sur le temps de travail qui va s'ouvrir au sein de l'AP-HP. Quels en sont les enjeux ? Comment se situe l'AP-HP au regard des problématiques d'attractivité de l'hôpital public par rapport aux autres structures ? Ma quatrième question est relative aux fondations hospitalières, dont la création a été rendue possible par la loi HPST. Vont-elles permettre de mieux gérer les fonds d'origine privée destinés à la recherche ? Enfin, je voudrais savoir dans quelle mesure l'AP-HP est concernée par le processus de restructuration du service de santé des armées.

L'une des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l'hôpital est que 28 % des actes seraient inutiles ou superflus. Or personne ne l'a jamais pris en considération ! Président d'un conseil de surveillance, j'en ai parlé avec les médecins et personne ne m'a contredit. Il y a notamment les batteries d'examens - 240 euros à chaque fois - réalisés lors des admissions aux urgences et la multiplication des actes faits par précaution, pour apporter une couverture...

Lorsqu'on met en place une coopération hospitalière sur un territoire, il faut que chaque hôpital y gagne. Nous avons connu cela avec l'intercommunalité qui était fortement incitative. Le problème, c'est que l'enveloppe est fermée.

Il appartenait à la tutelle d'empêcher ce type d'emprunt. Ce n'est pas à l'hôpital d'en payer aujourd'hui les conséquences.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 321, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a rappelé que le groupe UC avait déposé un amendement, rejeté par la commission la semaine dernière, qui proposait que la chambre régionale des comptes puisse être saisie par l'hôpital. En conséquence, le groupe a déposé à nouveau un amendement de même nature, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 car il prévoyait également la saisine d'un cabinet d'audit. Ne serait-il pas opportun que la commission redépose un amendement donnant au conseil de surveillance la compétence de saisir la chambre régionale des comptes ?

a présenté l'amendement n° 80, qui prévoit que le directeur de l'hôpital sera nommé par le directeur général du centre national de gestion parmi trois candidats présentés par le président du conseil de surveillance.

a mentionné l'exemple du système informatique du centre hospitalier d'Arras, dont il préside le conseil d'administration : il permet au médecin traitant de consulter la feuille de suivi de ses patients, ce qui améliore concrètement le lien entre hôpital et médecine de ville. Par ailleurs, l'encombrement des urgences provient assez largement, de son point de vue, d'un problème d'organisation des gardes et il existe des solutions, éventuellement contraignantes, pour les améliorer.

...'innovations allant dans le bon sens. Nous ne sommes pas, par exemple, défavorables au passage à la tarification à l'activité, ou T2A. La dotation globale pour les hôpitaux publics figeait les situations et ne prenait pas suffisamment en compte l'activité médicale et le service rendu. Cela étant, la T2A est une mesure, certes importante, mais elle devrait s'intégrer dans un plan d'ensemble pour l'hôpital, une réforme coordonnée, sous-tendue par une logique globale. Certes, le secteur hospitalier doit bénéficier de nouvelles modalités d'organisation de l'offre de soins, tel le schéma d'organisation sanitaire de troisième génération, d'objectifs quantifiés dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, a...