Interventions sur "l’aide" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...énomène qui nous envahit tous et qui nous rattrapera, rassurez-vous, les uns et les autres. Je ne reviendrai pas sur les avancées substantielles, nous les avons évoquées tout au long de nos débats. J’insisterai simplement, compte tenu du rapport que Dominique Watrin et moi-même avions déposé, sur l’avancée que constitue l’article 32 bis, avec ce régime juridique d’autorisation rénové pour l’aide à domicile, mais aussi le tarif national de référence qui l’accompagne et qui, je l’espère, madame la secrétaire d'État, sera conservé dans le texte final. Il est par ailleurs essentiel, compte tenu des besoins de financement, que le fléchage de la part de la CASA soit conservé dans le texte final auquel, je l’espère, nous aboutirons avec l’Assemblée nationale. Je sais que vous partagez cette vo...

...eul le contenu compte –, valable pour les entreprises privées, les organismes publics et associatifs qui permettrait, sur la base d’un cahier des charges et de ses clauses obligatoires, de négocier un CPOM autour d’un tarif national de référence modulable selon les départements. Comme vous l’avez précisé récemment, madame la secrétaire d’État, l’étude nationale de coûts engagée dans le secteur de l’aide à domicile sera bientôt disponible et devrait permettre la définition de ce tarif. Nous pourrions d’ailleurs, comme le suggère aussi notre rapport, évoluer vers une dotation globale, qui est déjà expérimentée depuis 2012 par certains départements et dont l’évaluation prévue pour le 1er janvier 2016 pourrait être fort instructive. Nous écouterons et examinerons avec beaucoup d’attention les propos...

...demeurant, la composition du groupe de travail relèvera du Gouvernement et ses missions seront fixées par décret. Dans une expérimentation, il est essentiel d’avoir les idées claires sur les objectifs. Contrairement à ce que laissait entendre M. Karoutchi, nous savons parfaitement où nous allons. Notre rapport fait suite à des auditions, et nous prenons en considération les différents acteurs de l’aide à domicile. Tout le monde est favorable à un système unique. L’enjeu est bien de définir les relations qui doivent exister entre les différents organismes et le département, à travers le CPOM, pour parvenir à maintenir un équilibre financier qui ne soit pas inflationniste. Nous connaissons les limites, qui ont d’ailleurs été rappelées. À l’origine, la part de l’État dans le financement de l’APA...