Interventions sur "l’inspection" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous proposons de supprimer l’article 20, relatif à l’inspection du travail, pour des raisons de forme et de fond. Sur la forme, une réforme de l’inspection du travail n’a pas sa place dans un projet de loi visant à transcrire dans notre droit un accord national interprofessionnel et à renforcer la démocratie sociale. La suppression de l’article 20 permettrait donc de recentrer le texte sur son véritable objet. Quant à la réforme de l’inspection du travail, e...

... de loi très important, qui consacre, pour l’essentiel, le compte personnel de formation, n’a qu’un défaut, mais de taille : celui de mêler des dispositions issues de l’ANI sur la formation professionnelle à d’autres sujets qui auraient pu faire l’objet de textes distincts. Je pense notamment à la représentativité patronale, au financement des organisations syndicales et, surtout, à la réforme de l’inspection du travail. Quoi qu’il en soit, nous saluons la qualité de votre écoute, monsieur le ministre, et votre courtoisie, monsieur le rapporteur. J’espère que le même climat prévaudra lors de l’étude de prochains textes. Certes, nos amendements n’ont pas tous été adoptés, mais c’est le jeu ! Quatre d’entre eux l’ont été, au moins partiellement, qui visaient tous à garantir ou à évaluer la qualité de ...

...oi relatif à la formation professionnelle ne semble pas devoir corriger le tir, bien au contraire : 380 millions d’euros sont retirés aux CFA au profit des régions. Or l’efficacité du système repose en grande partie sur le lien tissé par les CFA avec les entreprises. En conséquence, nous déposerons une série d’amendements visant à remédier à cette situation. Autre sujet qui fâche : la réforme de l’inspection du travail. Elle apparaît dans ce projet de loi comme un cavalier législatif, comme M. Desessard l’a souligné. Schématiquement, le texte pose trois problèmes, qui résonnent entre eux. Le premier concerne la nature des pouvoirs qui sont conférés aux inspecteurs du travail. Ils doivent être définis de manière à concilier contrôle et liberté d’entreprendre. Au regard de cet impératif, la possibilit...