Interventions sur "médicament" de Jean-Marie Vanlerenberghe

La clause de sauvegarde ayant une fonction de régulation de la dépense de médicament, il est logique de prendre en compte, pour son déclenchement, l’ensemble des dépenses qui contribuent à la croissance des remboursements de l’assurance maladie, y compris celles, souvent très élevées, qui sont réalisées au titre des médicaments pendant les phases dérogatoires d’ATU et de post-ATU. Par ailleurs, je rappelle que l’assiette de la contribution est minorée des remises correspondant a...

Le mécanisme du taux L ne prend en compte que les spécialités qui accroissent les dépenses de l’assurance maladie. Dans la mesure où les médicaments génériques contribuent à faire baisser cette dépense, il paraît logique de les exclure de l’assiette de la contribution. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Avec le taux L, il s’agit de faire en sorte que l’ensemble des entreprises pharmaceutiques participent à la régulation des dépenses de médicament pour éviter le paiement d’une taxe. Le caractère incitatif du dispositif paraît réel, puisque la clause de sauvegarde n’a pas été déclenchée depuis 2008 et que la quasi-totalité des laboratoires ont conclu avec le CEPS une convention par laquelle ils s’engagent à pratiquer des baisses de prix. En tout état de cause, madame David, le plafonnement de la taxe à 10 % du chiffre d’affaires de chaque ...

Concernant l’amendement n° 128, le taux de – 1 % a été fixé pour garantir la stabilité des dépenses remboursées de médicaments. Il a été constaté, au cours des dernières années, que ces dépenses augmentent plus rapidement que le chiffre d’affaires des industriels, pour deux raisons : d’une part, l’augmentation du taux moyen de prise en charge par l’assurance maladie, et, d’autre part, l’accroissement des prescriptions de médicaments récents et coûteux. De ce fait, la stabilité des dépenses correspond à un taux négatif. ...

Mon cher collègue Francis Delattre, le Gouvernement a prévu, en gros, 1 milliard d’euros d’économies sur le médicament, avec, notamment, une baisse du prix des médicaments à hauteur de 550 millions d’euros. Je n’ai pas le sentiment, madame la ministre, que les amendements de M. Bruno Gilles qui ont été adoptés menacent les économies prévues dans le cadre de l’ONDAM pour 2015. Par ailleurs, la promotion et le développement des génériques, les médicaments biosimilaires et les tarifs des dispositifs médicaux ne son...

Si j’ai bien compris, l’article 10 ouvre la faculté au Comité économique des produits de santé, le CEPS, de déterminer pour l’ensemble des médicaments remboursables un montant de dépenses au-delà duquel il peut décider d’une baisse de prix. Cet amendement vise à appliquer cette faculté par indication. Dans la mesure où le prix public des médicaments est unique, et n’est pas décliné pour chaque indication, il paraît difficile de prévoir que les baisses de prix décidées par le CEPS seront fixées par indication. Si la compréhension d’un tel dis...

… que ce soit sur la maîtrise des dépenses de médicaments ou sur celle des dépenses d’assurance maladie. Soyez rassurée !

Je suis admiratif devant l'ardeur au travail et la ténacité dont ont fait preuve le rapporteur et le président pour aller au fond des choses et en sortir un rapport si complet qui servira de trame à nombre d'évolutions législatives et règlementaires relatives au médicament. Je souhaiterais cependant qu'une conclusion en reprenne les points essentiels afin que, en termes de communication, il soit plus efficace. Un tel travail mériterait d'être résumé en cinq à dix pages qui en feraient ressortir les points essentiels. Par exemple, le rôle du ministre et les procédures de contrôle, en insistant sur les différences par rapport aux propositions du Gouvernement et de l'...

Sur ce sujet, il sera difficile de mettre en place un système qui ne soit pas trop bureaucratique. Je souhaite revenir sur l'Oniam, qui récupère environ 70 % des dépenses faites sur les risques médicaux. Ne pourrions-nous pas imaginer, plutôt que la réparation, un système de mutualisation (faire payer peu, mais sur tous les médicaments, une assurance pour les risques encourus par leur usage) ?

Il est évident qu'à partir du moment où vous demandez aux industriels du médicament dont le métier est de vendre des médicaments de faire de la prévention, cela semble incompatible avec leurs intérêts. Je souhaite revenir sur la réforme systémique demandée par les associations et qui me semble fort intéressante. S'en tenir uniquement à l'affaire du Mediator serait effectivement réducteur. L'objet de notre mission est bien d'élargir le champ à une réflexion plus générale sur la...

Vous avez plaidé avec talent et brio. Néanmoins, vous affirmez qu'il n'y a que moins de 10 % de ce médicament qui a été utilisé en dehors des prescriptions AMM. Des médecins qui soignaient le diabète en toute bonne foi ont pourtant prescrit le Mediator comme coupe-faim pour des patients obèses. C'est donc bien qu'il a été indiqué quelque part, soit par les visiteurs médicaux, soit dans la presse médicale, que le Mediator était un anorexigène. Le pourcentage est nécessairement supérieur.

Vous avez dit qu'il fallait des morts pour prendre conscience des dangers d'un médicament. Ces propos sont terribles ! Ils mettent en cause tout notre dispositif sanitaire de vigilance et ils semblent démontrer que l'agressivité des fabricants l'emporte sur le dispositif public. C'est la conclusion que je retire de votre audition.