Interventions sur "outre-mer" de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 291 rectifié vise à augmenter de 3,70 euros à 6,20 euros le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les emplois à domicile en outre-mer. Avis défavorable, le niveau de la déduction actuelle étant déjà sensiblement supérieur à celui applicable en métropole.

L'amendement n° 242 rectifié ter renvoie à une concertation pour l'alignement progressif de la fiscalité sur les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, alors que la fixation du taux relève du pouvoir législatif. L'adoption de l'amendement n° 197 de M. Magras prévoyant un alignement progressif sur dix ans de la fiscalité ultramarine sur les alcools forts ménage par ailleurs suffisamment de temps aux entreprises de la filière sucrière pour s'adapter. Avis défavorable.

L'amendement n° 241 rectifié ter vise à supprimer l'article. La suppression de l'alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer ne tient pas compte des enjeux de santé publique dans ces territoires, dont le développement de l'alcoolo-dépendance chez les jeunes ou le syndrome d'alcoolisation foetale. L'allongement de la période transitoire est préférable à une suppression pure et simple du dispositif.

Les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 197 rectifié, 243 rectifié ter et 578 rectifié prévoient une période transitoire de dix ans pour l'alignement complet de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer sur celle en vigueur dans l'hexagone. Celle-ci est fixée à cinq ans dans le texte gouvernemental.

Mes chers collègues, je vous mets face à vos responsabilités. Si je me réfère à l’objet des amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis, les dispositions prévues portent sur les fourchettes d’exonération dans tous les territoires d’outre-mer. Elles ont donc un coût. Madame la ministre, vous avez dit maîtriser les chiffres macroéconomiques. Pouvez-vous nous les donner ?