Interventions sur "retraités" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce sujet est en effet important, la presse en a parlé dernièrement. Il me semble délicat de toucher aux réserves sans remettre la réforme des retraites sur le métier. Je souhaiterais également que nous nous intéressions au sujet de la fraude sociale, détectée ou non. Je crois qu'il est utile que nous puissions nous saisir, dans le cadre de la...

...alidité ou les allocations chômage, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Même s'il peut y avoir des nuances en fonction de la nature des revenus du foyer, ce seuil correspond à un revenu net mensuel de 2 000 euros pour une personne seule ou de 3 060 euros pour un couple. L'abaissement du taux de CSG concernera 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités, soit la moitié des retraités ayant acquitté une CSG au taux de 8,3 % en 2018. Il resterait ainsi 30 % des retraités soumis au taux de CSG de 8,3 %. Le gain moyen par foyer est estimé à 448 euros par an. Enfin, l'article 4 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement six mois après la promulgation de cette loi afin de dresser le bilan de la revalorisation exceptionnelle de la prim...

Sous le bénéfice de ces observations, nous pouvons convenir que l'économie générale de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat et par notre commission, notamment lors de l'examen des deux derniers PLFSS. Les gains de pouvoir d'achat qu'entraîneront ces mesures, en particulier pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes, seront substantiels. De plus, le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers. Le Sénat doit contribuer à ce que les annonces faites par le Président de la République puissent rapidement se traduire concrètement. C'est pourquoi je préconise l'adoption, sans modification, de l'ensemble des articles de ce pr...

...l’essentiel, à son texte de première lecture, en particulier sur ces deux principaux points de désaccord. Si elle a retenu certains apports ponctuels du Sénat, elle a supprimé d’autres articles, adoptés avec l’avis favorable de la commission en troisième partie. Je pense notamment à l’extension des exonérations de cotisations aux EPCI pour l’aide à domicile, au cumul emploi-retraite des médecins retraités en zones sous-denses ou encore à la durée des contrôles URSSAF. Sur la troisième partie, je voudrais encore signaler deux points : l’Assemblée nationale a revu le barème de la taxe sur les boissons sucrées pour en limiter le rendement supplémentaire, tout en en préservant néanmoins une partie. Sur l’initiative du Gouvernement, les députés ont modifié les tableaux d’équilibre de fin de troisième...

...Nous sommes plusieurs à le regretter. J’avais également fait quelques propositions pour faire évoluer l’article 7, à propos duquel plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, avaient également émis des réserves. Des amendements ont été déposés tendant à instaurer plus de progressivité dans la mesure, par exemple. Des voies de sortie existaient : rapprocher le taux normal de CSG acquitté par les retraités de celui des actifs, notamment. C’était une solution, peut-être moyenne, mais elle n’a pas été retenue. Il faut bien en tirer les conséquences. Il ne servirait à rien, à mon sens, de continuer cette discussion, si c’est pour faire le constat que le blocage, côté Gouvernement, reste total sur l’article 7. Tel est le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable.

...ports du Sénat. C'est aussi très largement le cas sur l'article 11 sur le RSI que l'Assemblée nationale a toutefois encore modifié, à l'initiative du Gouvernement et de la commission des affaires sociales. D'autres articles, adoptés avec l'avis favorable de la commission ont été supprimés en troisième partie : extension des exonérations de cotisations aux EPCI, cumul emploi-retraite des médecins retraités en zones sous-denses, durée des contrôles Urssaf, notamment. L'Assemblée nationale a revu le barème de la taxe sur les boissons sucrées pour en limiter le rendement supplémentaire, tout en préservant néanmoins un rendement supplémentaire. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a modifié les tableaux d'équilibre de fin de troisième partie pour tenir compte des votes intervenus au...

s'est félicité que le rapport reprenne les principales questions évoquées lors des auditions. Il a mis en garde contre une trop forte stigmatisation des règles dérogatoires dont bénéficient les retraités. La recherche de plus grandes convergences entre les systèmes est une nécessité mais elle doit, comme le souligne le rapport, se faire de manière progressive. Il n'y aura pas de réforme possible sans que la question d'un changement systémique soit abordée.

s'est félicité que le rapport reprenne les principales questions évoquées lors des auditions. Il a mis en garde contre une trop forte stigmatisation des règles dérogatoires dont bénéficient les retraités. La recherche de plus grandes convergences entre les systèmes est une nécessité mais elle doit, comme le souligne le rapport, se faire de manière progressive. Il n'y aura pas de réforme possible sans que la question d'un changement systémique soit abordée.