Interventions sur "agriculteur" de Jean-Michel Arnaud

Il s’agit d’apporter une précision à la composition de la Codar, en y intégrant non seulement les entreprises d’assurance, mais aussi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près des problèmes des agriculteurs, ces acteurs opérationnels sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit d’assurance multirisque climatique. Ils sauront en assurer également la publicité, le suivi et la bonne évaluation. Je retiens en effet de ce débat de ce soir l’objectif essentiel consistant à élargir le nombre d’agriculteurs adhérant au dispositif. Les hommes de ter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligible pour nos agriculteurs. Lors du gel de 2021, l’État fut en partie au rendez-vous, monsieur le ministre, en termes de soutien financier. J’avais cosigné une tribune avec Laurent Duplomb sur l’arboriculture pour mettre en lumière les limites de ce soutien et les failles du système actuel, notamment l’inadéquation entre les réalités territoriales et les indemnisations versées. Avec le texte dont nous débattons aujourd’...

...mpossible. En voici la démonstration. Le nouveau système entraînera des modifications profondes pour les compagnies d’assurances. Celles-ci devront refondre leurs contrats, leurs systèmes d’information, leur process de gestion de sinistres. En outre, la distribution du nouveau produit d’assurance engendrera un temps de formation important pour l’ensemble des réseaux d’assureurs. Pour les agriculteurs assurés par le régime actuel, il conviendra de prendre en compte la périodicité de souscription, le décalage entre semis des cultures, déclaration d’assolement et prix de vente espéré des récoltes. Qui plus, comme vous le savez, les contrats assurantiels sont pris au moment des semis, qui se déroulent tout au long de l’année, alors que les enlèvements peuvent, quant à eux, s’effectuer sur un exe...

J’espère que cette mise en œuvre sera confirmée, car cela facilitera le travail des agriculteurs et leur permettra de s’approprier les dispositifs. Vous me permettrez de penser, compte tenu de ce que j’ai entendu, que l’échéance du 1er janvier 2023 sera difficile à tenir, même si nous partageons tous cet objectif politique.

...la production fruitière. Je regrette – cela a été rappelé par un collègue sénateur LR – le manque de moyens de l’Inrae afin d’avoir enfin, pour des productions comme les betteraves et certains fruits, une recherche qui trouve. Je voterai donc contre cette loi de dérogation, qui vise à prolonger l’utilisation des néonicotinoïdes enrobés et à rester dans l’impasse. Je protège aussi l’égalité entre agriculteurs, qui ne sont pas traités de la même manière selon leur production et leur région. C’est une rupture d’égalité. Je regrette enfin que certains collègues s’appuient sur les exemples allemand et belge pour dire que nous devons faire pareil et déroger. C’est une façon singulière de considérer l’Europe. En liberté, en conscience, je voterai contre ce texte, car rien n’a avancé depuis 2016, et je cr...