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...à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligible pour nos agriculteurs. Lors du gel de 2021, l’État fut en partie au rendez-vous, monsieur le ministre, en termes de soutien financier. J’avais cosigné une tribune avec Laurent Duplomb sur l’arboriculture pour mettre en lumière les limites de ce soutien et les failles du système actuel, notamment l’inadéquation entre les réalités territoriales et les indemnisations versées. Avec le texte dont nous débattons aujourd’hui, il s’agit d’abandonner progressivement l’assurance à la culture au profit de l’assurance à l’exploitation. Pour ce faire, les diverses dispositions prévoient l’instauration d’un s...
...ci devront refondre leurs contrats, leurs systèmes d’information, leur process de gestion de sinistres. En outre, la distribution du nouveau produit d’assurance engendrera un temps de formation important pour l’ensemble des réseaux d’assureurs. Pour les agriculteurs assurés par le régime actuel, il conviendra de prendre en compte la périodicité de souscription, le décalage entre semis des cultures, déclaration d’assolement et prix de vente espéré des récoltes. Qui plus, comme vous le savez, les contrats assurantiels sont pris au moment des semis, qui se déroulent tout au long de l’année, alors que les enlèvements peuvent, quant à eux, s’effectuer sur un exercice différent de celui du semis. L’ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois après la publication de texte, laquelle ...
Je tiens d'abord à remercier les intervenants pour la richesse de leurs analyses et la présentation des conditions difficiles de la filière culturelle. Le travail de la mission est de capter ces difficultés, qu'elles soient liées aux restrictions encore en cours ou aux perspectives de court terme pour le secteur. Vous avez évoqué l'espoir de pouvoir travailler, car vous demandez, comme tous les professionnels, le droit d'exercer votre métier et de retrouver une vie normale. L'objectif de notre mission est aussi de se préparer à la réitéra...
...e dire que les tenants de l'adaptation doivent dorénavant prendre la main, à la place des « hygiénistes » qui veulent mettre sous coupe toute activité. Par ailleurs, l'appareil d'État ayant été traumatisé par l'effet de surprise et de sidération, notre travail est d'alerter sur la certitude du retour d'une telle crise. Il s'agit d'éviter que de telles erreurs se reproduisent, notamment en matière culturelle, sportive et tout particulièrement pour la jeunesse.