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Interventions sur "garde" de Jean-Michel Arnaud
2 interventions trouvées.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. À lui seul, cet article porte tous les idéaux universalistes de la Révolution française. Imprégnée de l’héritage des Lumières, la période révolutionnaire fit de la France un refuge pour tous les combattants de la liberté. C’est par cette aspiration à éclai...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Cathy Apourceau-Poly et plusieurs sénateurs membre du groupe CRCE-K, dont notre ancienne collègue la présidente Éliane Assassi, a pour objet l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Je commencerai tout d’abord par rappeler le cadre général de l’amnistie, loi d’e...
