Interventions sur "l’agence" de Jean-Michel Arnaud

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européen...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces derniers peuvent demander à l’agence de l’eau d’appliquer sur leur territoire une majoration du tarif des redevances pour prélèvement sur les ressources en eau. Les sommes ainsi recouvrées constituent une ressource propre de l’établissement public territorial de bassin. Malgré le dépôt de plusieurs dossiers, cette ressource n’a jamais pu être mobilisée par les EPTB. Elle est pourtant indispensable pour contribuer à la mise en œuvre...