Interventions sur "rurale" de Jean-Michel Arnaud

...es ressources des collectivités ne sont palliés qu’imparfaitement par la hausse annoncée de la DGF. Même en tenant compte des dernières annonces de la Première ministre, l’évolution proposée pour cette dotation représente en réalité une baisse de l’ordre de 1, 5 % en volume. Le manque de soutien de l’État en est d’autant plus perceptible pour les collectivités territoriales - souvent des communes rurales -, qui subissent encore les effets de l’explosion des prix de l’énergie sur la base de contrats léonins non renégociables. Par ailleurs, le PLF 2024 vient, une nouvelle fois, parachever la suppression d’une ressource fiscale sur laquelle les collectivités territoriales disposaient d’une marge de manœuvre. Je pense, évidemment, à la disparition progressive de la part restante de la cotisation su...

Oui, nous sommes parvenus à la clé du débat de la soirée, avec la mise à disposition de cet hectare pour le développement de nos communes rurales. Il me semble bon de rappeler une évidence : un hectare, c’est 10 000 mètres carrés. Un hectare sur dix ans, cela signifie donc, en droit de tirage, 1 000 mètres carrés par an en moyenne par commune. Quelle affaire ! Sachant que, sur ces 1 000 mètres carrés par an, il faudra construire des routes, quelques terrains multisports, quelques écoles, quelques d’aménagements publics… Reste, monsieur...

...ant de faire sauter ce verrou restent encore à imaginer. Si les conseils municipaux ne sont pas paritaires dans ces communes de moins de mille habitants, cela a des conséquences sur la parité dans les exécutifs intercommunaux, en raison de ce déséquilibre fondateur de la représentation du bloc communal. Autre sujet : la place des femmes dans les entreprises, de manière générale et dans les zones rurales en particulier, mérite notre attention. L'entreprise dans les zones rurales concerne essentiellement l'agriculture, l'économie de services, le commerce et l'artisanat. Vous avez dit vous-même que si nous rencontrons des difficultés en termes d'égalité hommes-femmes, cela tient essentiellement à des inégalités salariales, de revenus, d'accès à l'emploi, de mobilité, d'éducation et d'accompagnemen...