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Interventions sur "secondaire" de Jean-Michel Arnaud
3 interventions trouvées.
...ence d’attache. À première vue, l’objectif semble louable. Il s’agit d’offrir, en cas d’urgence, à ceux des quelque 2, 5 millions de Français qui vivent à l’étranger et qui ont conservé en France une résidence libre de toute occupation, un statut ad hoc et, en somme, un traitement fiscal préférentiel. Ces résidences sont actuellement considérées par le droit fiscal comme des résidences secondaires, et sont par conséquent assujetties à la taxe d’habitation. Il est vrai que les propriétaires de résidences secondaires sont particulièrement exposés à la fiscalité locale, alors qu’ils consomment sensiblement moins de services locaux que les propriétaires de résidences principales. Ils ne bénéficient pas de l’abattement dans le calcul de la taxe d’habitation et paient des frais de gestion plus ...
...uvelle et occupe une grande partie de nos travaux. Le fait d’être logé, et surtout logé dans des conditions décentes, est non seulement un élément structurant à titre individuel, mais aussi un facteur de cohésion majeur pour notre pays, qui fait face à un manque de logements, avec un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande. Dans les zones touristiques, le développement des résidences secondaires accroît encore les tensions. Je le vois dans les Hautes-Alpes, où la déconnexion entre le prix de l’immobilier et la réalité du marché entraîne des difficultés grandissantes pour les jeunes, mais aussi pour les élus : le maire d’une des communes de la station de Serre Chevalier ne peut pas accéder à la propriété dans sa propre commune ! Dans ce contexte, la facilité est de débattre, comme nous ...
Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral. Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité sur les résidences secondaires de manière détachée de la fiscalité reposant sur les résidences principales. À ce titre, une majorité des membres du groupe Union Centriste voteront l’amendement n° 1. Si le texte se résume esse...
