Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Michel Baylet

...initialement, mais qui, soudainement, a été intégré au texte, renvoyant le projet de loi n° 61 au cimetière des belles paroles ?... Que dire aussi de la répartition des compétences, un sujet fondamental, tant l’organisation institutionnelle des collectivités est devenue, au fil des lois, une usine à gaz, qui risque de paralyser l’action publique locale ?... Que dire encore de la répartition des conseillers territoriaux par département et par région introduite subrepticement par le Gouvernement au travers d’un amendement déposé nuitamment lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, sans même que la commission des lois, contrairement à toute tradition, ait pu l’examiner au préalable ? Si l’on reproche parfois aux parlementaires de faire un usage excessif de leur droit d’amendement, on peut dire que, en ...

...coûte le conseiller territorial a fini de démontrer que le dialogue n’avait pas sa place dans cette réforme. Évidemment, on nous opposera – vous le ferez vraisemblablement tout à l’heure ! – que, dans sa décision du 9 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme. La seule disposition qui a été déclarée inconstitutionnelle concerne précisément la répartition des conseillers territoriaux par département et par région dont nous sommes aujourd’hui saisis. Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la composition du Conseil et le mode de nomination de ses membres, la question ayant récemment fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ! Surtout, c’est peu dire que nous n’avons pas été convaincus par les arguments exposés par le Conseil constitutionnel pour donner ...

M. Jean-Michel Baylet. Au final, l’objectif poursuivi par la création du conseiller territorial est bien dérisoire au regard des besoins urgents des collectivités. Les 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que le tableau censuré, remplaceraient les 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels, pour réaliser une économie d’à peine plus de 60 millions d’euros par an, à comparer – cela vient d’être excellemment dit – au coût de l’agrandissement des hémicycles des conseils régionaux estimé à un milliard d’euros et surtout aux 22 milliards d’euros de dépenses sociales que ...

... mur : le projet de loi qui lui a été présenté était tellement indéfendable et inintelligible que nos collègues de la commission des finances ont dû totalement le récrire. Pourtant, messieurs les ministres, vous persistez à nous demander de mettre la charrue avant les bœufs. En effet, vous nous proposez d’adopter le premier d’une série de trois textes destinés, vous le savez bien, à inventer les conseillers territoriaux.

Certes, les articles du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux n’évoquent pas l’appellation « conseillers territoriaux » et, à nous en tenir strictement à l’exposé des motifs, nous pourrions même penser – il y faudrait tout de même quelque naïveté ! – qu’il s’agirait simplement de renforcer la démocratie locale. La mise en place d’échéances regroupées favoriserait, paraît-il, la clarté des choix démocratiques… À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, vous avez établi un parallèle entre le texte que vous nous p...

M. Jean-Michel Baylet. Au demeurant, si vous tenez à aller au bout du parallèle, il ne faut pas omettre de rappeler que cette loi n’a jamais été appliquée puisqu’en 1993, quand vous êtes revenus au pouvoir, vous l’avez immédiatement abrogée, quand M. Pasqua était ministre de l’intérieur : gageons que, nous aussi, nous saurons, en 2012, abroger ce texte sur les conseillers territoriaux !

...r ce texte ? J’ajouterai que ce projet de loi, présenté dans la précipitation, fait bien peu de cas du principe de sincérité du scrutin. Bientôt, les électeurs vont élire des conseillers régionaux, puis généraux, au mandat réduit : il va falloir leur expliquer que le mandat de leurs élus est raccourci pour que puisse être organisée la concomitance en 2014 et que, dans le cas où, entre-temps, les conseillers territoriaux auraient été créés, ce même texte s’appliquera ! Mais il faudra aussi leur dire, comme le souligne très justement notre collègue rapporteur, « que le Parlement pourrait, à l’issue de ses débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et même dans l’hypothèse où il aurait préalablement adopté le projet de loi n° 63, renoncer à créer ces conseillers territoriaux » ! Il est ...